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Marseille - L’USPPM UNE FOIS ENCORE FAIT DIRE LE DROIT

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TA Marseille

Par jugement en date du 3 mars 2020 le Tribunal Administratif de Marseille annule la décision du Maire d’une commune du ressort de la juridiction de ne pas reconnaître imputable au service l’accident survenu à une collègue au sein du CSU le 26 décembre 2016.

Par ce même jugement le Tribunal enjoint au Maire de la Commune de reconnaître imputable au service l’accident survenu le 26 décembre 2016 ce dans le délai de deux mois avec toutes les conséquences de droit, ce qui devrait conduire au reversement des sommes indument retenues au titre d’un placement en congé de maladie ordinaire au delà à l’annulation de la décision de placer par la suite celle-ci en congé de longue maladie.


Ce jugement est le fruit du travail de notre service juridique interne au terme d’un long combat une fois de plus contre les volontés de l’administration laissées au seul soin des mains de petits chefs.

(TA de MARSEILLE-3/03/2020-Mme X c/Cne de X, Req n°1803822)