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COMPIEGNE LA SANCTION D’UN "CALIFE" ANNULEE PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

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L’USPPM assurant la défense de notre collègue de COMPIEGNE, celui-ci a obtenu de la justice administrative l’annulation de la décision prise par le Directeur Général des Services.

 

C’est ainsi que l’auteur de la décision, bien mal inspiré sans doute,  devait reprocher à un équipage de la Police Municipale de ne pas avoir assisté un agent recenseur de la commune, mission figurant au bulletin de service.

 

La seule lecture des observations des agents mis en cause livrées dans le cadre de la procédure disciplinaire, à l’exception de celles de leur supérieur hiérarchique sanctionné, observations versées au dossier d’instruction paradoxalement par la partie adverse, ne pouvait manifestement qu’inciter l’auteur de la décision à comprendre qu’un tel reproche ne pouvait pas être retenu et abandonner toute idée de sanction.

 

Le juge a estimé alors même que les agents soutenaient ne pas avoir eu connaissance du bulletin de service,  que leur supérieur hiérarchique a été sanctionné, que la partie défenderesse se limitant sans en rapporter la preuve de la connaissance acquise par les agents de la mission confiée, qu’il ne pouvait valablement être fait un tel grief à notre collègue et a annulé la sanction disciplinaire. 

 

(TA d’AMIENS-20/05/2020- M. G c/Cne de COMPIEGNE)

 

Dans ces affaires disciplinaires qui se succèdent nous sommes contraints de faire le constat que la gestion de l’administration n’a plus aucun intérêt pour le politique, celle-ci étant confiée à de petits chefs comprenant bien vite qu’ils sont les maitres absolus à bord et qui ont tôt fait de s’ériger en Calife des lieux, prenant des décisions qui de toute évidence sont contestables pour nombre d’entre elles et dont ils savent que peu oseront, auront cette audace de s’y opposer des décisions qui peuvent avoir de sérieuses répercutions sur la santé morale des agents ce qui les rend d’autant plus iniques que celles-ci ne seront suivies d’aucune excuse.  Ainsi à COMPIEGNE seul notre collègue a osé et il a eu raison de ne pas accepter l’inacceptable, d’être sanctionné pour une faute qu’il n’a assurément pas commise.