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Face à l'USPPM la commune de SALLES recule

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FACE A L’UN DES NÔTRES LA COMMUNE DE SALLES REVOIE SES PRÉTENTIONS

Condamnée en première instance par décision en date 3 juillet 2019 du Tribunal Administratif de Bordeaux pour avoir refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle a notre collègue S.F, la commune de SALLES devait faire appel devant la Cours Administrative de Bordeaux.

Par ordonnance de la Cours Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 2 septembre nous apprenons que le commune s’est désistée !

Nous rappelons que la commune de SALLES avait vu son Directeur Général des Services condamné en première instance, et perdu un nombre conséquents de procédures devant la juridiction administrative pour l’ensemble desquelles elle avait interjeté appel devant la Cours Administrative d’Appel.

Le plus regrettable dans cette affaire c’est que la persistance d’un prince local aura coûté fort cher aux contribuables locaux qui supporteront le coût des procédures et des éventuelles indemnités à verser aux fonctionnaires auxquelles la commune aurait été condamnée.

(CAA de BORDEAUX- Cne de SALLES c/M. S.F)