Saint-Louis : le message d’un médecin aux employés de la mairie

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Dans le quartier de Roches Maigres à Saint-Louis, un médecin traitant a placardé dans son cabinet un message directement adressé aux agents de la mairie. Ce professionnel de santé annonce qu’un arrêt de maladie ne leur sera pas délivré automatiquement et encore moins antidaté...

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
------U.S.P.P.M.------

COMMUNIQUE

L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) entend réagir à l’affichage opéré par un médecin au sein de son cabinet et visant expressément les fonctionnaires territoriaux et plus précisément les fonctionnaires de la commune de St Louis de la Réunion.
Sur le sujet, nous ne partageons pas la position de nos collègues du SAFPTR , sans avoir la prétention de porter atteinte à la liberté de ce médecin de pouvoir afficher une information en direction de patients de son cabinet, une information visant l’ensemble des patients, il ne saurait user d’une telle liberté pour se livrer à un affichage ne visant expressément que les seuls fonctionnaires de surcroit d’une commune déterminée, ce qui à notre sens pourrait constituer une discrimination dont le Défenseur des Droits pourrait être saisi. Un affichage qui pourrait être intervenu dans un contexte ou la collectivité pourrait réfuter le rapport de la Chambre Régionale des Comptes relevant l’existence d’un nombre conséquents d’arrêts de travail au sein de la collectivité de St Louis .

Le bureau national de L’USPPM

 

Affichage dans un cabinet d'un medecin de St Louis (la Reunion) suite

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L'USPPM AGIT POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX DE SAINT LOUIS DE LA REUNION

CONTRAIREMENT A CE QU'AVAIT DECLARE DANS LA PRESSE LE RESPONSABLE SYNDICAL SAFPTR

LE MEDECIN AUTEUR DE L' AFFICHAGE DANS SON CABINET D'UNE NOTE DISCRIMINATOIRE CONCERNANT LES EMPLOYES COMMUNAUX DE SAINT LOUIS N'ETAIT PAS DANS SON DROIT, L'USPPM AVAIT SAISI L'ORDRE DES MEDECINS DE LA REUNION.  EN LA PERSONNE DU SECRETAIRE GENERAL  LE  DOCTEUR ALAIN BESNARD NOUS  INFORME QU'IL VENAIT DE DEMANDER AU DOCTEUR HA FA DE  SAINT LOUIS DE RETIRER SANS DELAIS LA PLAQUE.

Le Bureau National de l'USPPM

 https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/14/usppm-338-010/

Courrier transmis au Procureur de la République suites au deces de Clarissa Jean Philippe

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

----- U.S.P.P.M. -----

Monsieur le Procureur

Le 17 janvier 2015, Monsieur Benjamin DEBREU en sa qualité de Président de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) devait vous solliciter pour que soit ouverte une enquête suite au décès de notre collègue Clarissa JEAN PHILLIPPE, exerçant sur la voie publique sans arme, afin de déterminer l’existence ou non de fautes qui pourraient être imputables à l’employeur public de celle-ci.

Si le responsable de la mort en service de notre collègue est connu, pour autant nous ne pouvons nous faire à l’idée que la responsabilité de l’employeur public puisse être totalement écartée.

En effet, alors que la nature des risques étaient connus par l’ensemble des élus locaux, sensibilisés par plusieurs circulaires de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, un risque auquel les policiers municipaux étaient exposés en raison du port de leur tenue d’uniforme, il n’apparait manifestement pas que l’employeur public de notre collègue qui ne présentait aucun danger pour le sinistre Coulibaly aie pris la mesure du risque auquel il a exposé celle-ci, sans aucun moyen pour assurer sa défense face à un danger réel.

Employeur public, qui n’a pris aucune mesure comme lui fait obligation la loi, qui ne s’est livré à aucune analyse sur les risques encourus dans un contexte qu’il ne pouvait ignorer pour assurer et garantir la sécurité au travail des fonctionnaires placés sous son autorité, mettant sans aucun doute ces derniers en danger.

Deux ans se sont écoulés depuis notre saisine, ainsi il nous plairait de connaître les suites que vous avez entendu y donner, l’ouverture d’une information judiciaire nous ayant apparu comme étant de droit.

En l’attente, veuillez croire, Monsieur le Procureur de la République en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE

Beauvais l'USPPM saisit le prefet de l'Oise

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M. Grégory VALETTE LUNEL, le 04 décembre 2017

Président National

U.S.P.P.M. BP-30

34402 LUNEL CEDEX

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                                                                                                                                                                                                                                                                                 Monsieur le Préfet

                                                                                                                                                                                                                                                                                 préfecture de l'Oise

                                                                                                                                                                                                                                                                             1 place de la préfecture
                                                                                                                                                                                                                                                                                   60022 Beauvais

Objet : Risques liés aux patrouilles mixtes dans le cadre de la police de sécurité quotidienne.

Monsieur Le Préfet,

En ma qualité de Président Nationale de L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je tiens à réagir à l'article parut le 03 décembre 2017 dans le Courrier Picard et intitulé « Bientôt des patrouilles mixtes de policiers municipaux et nationaux à Beauvais ».

Il me paraît tout à fait irresponsable de la part d'un représentant de l'état de permettre, à des policiers municipaux sous équipés, puisque armés seulement de pistolets à impulsion éléctrique, de patrouiller en compagnie de policiers nationaux.

Des policiers nationaux qui de par leurs équipements sont appelés à intervenir sur des situations critiques et dangereuses au quotidien. Ainsi, dans le cadre de patrouilles de police mixtes vous comptez soumettre les policiers municipaux de la ville de Beauvais à des risques identiques à ceux de leurs homologues nationaux. De plus, la charge de travail et la responsabilité pesant sur les agents de police nationale n'en seront que plus fortement accrus étant difficilement envisable pour ce personnel d'assurer en plus de sa propre sécurité celle de leurs collègues non équipés d'arme de catégorie B1°.

Ainsi, il pourrait apparaître également que la responsabilité de l'Etat puisse être recherchée et engagée si un policier municipal associé à de telles patrouilles mixtes devait être gravement blessé.

En effet, ne pouvant nier l'existence d'un risque majeur auquel pourraient être confrontés ces policiers municipaux, des responsabilité pénales pourraient être engagées, si une information judiciaire devait être ouverte dans le but de déterminer l'existence ou pas de manquement à une ou plusieurs obligations de sécurité prévues par la loi.

Il nous parait donc important, que vous soyez particulièrement vigilant et sensibilisé sur ces questions avant de valider certains dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la Police de Sécurité Quotidienne dès lors que les policiers municipaux ne disposent pas des moyens suffisants d'assurer leur propre sécurité au travail de la manière la plus efficiente possible.

En espérant que la présente retienne toute votre attention, veuillez croire Monsieur Le Préfet en l'expression de mes salutations respectueuses.

Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE