Wissous, l'USPPM met les pieds dans le plat

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A la suite de la décision de Mme la Préfète de l'Essonne de désarmer les agents de la police municipale de Misons, 

l'USPPM a adressé un courrier à Monsieur le Ministre de l'Intérieur afin qu'il soit envisagé de prendre des sanctions prévues à l'article 2122-16 du CGCT, envers Monsieur le Maire, celui-ci aurait agit dans le cadre de ses pouvoirs de police, suite à l'installation supposée illégale des gens du voyage sur le territoire de la commune. 

Les statuts de l'USPPM lui confèrent le droit de défendre les intérêts de la profession , un droit reconnu par le Conseil d'Etat, sans qu'on éprouve le besoin d'obtenir une quelconque légitimité des policiers municipaux, dans cette affaire contrairement à ce qui est dit et soutenu de manière gratuite. Considérant que M le Maire, chef de la police municipale aurait pu commettre des fautes graves dans le cadre de l'excercice de ses fonctions, il nous parait donc légitime que soit appliqué à son égard les dispositions prévues par l'article 2122-16 du CGCT, c'est ainsi que l'USPPM demande à ce que le maire soit écarté de ses fonctions afin de conforter Mme la Préfète qui légitimement pouvait craindre que celui ci se saisisse et utilise les armes détenues par la commune ou pire encore conduise les policiers municipaux à commettre des actes que la loi réprimerait à restituer à la commune placée sous la direction d'un nouveau maire les armes qu'elle détenait avant cet épisode scandaleux.

Courrierwissous leparisienwissous

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La réponse d'une sénatrice

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Voilà une réponse qui ne peut que nous laisser perplexe : Mme La Sénatrice ne tient pas compte que depuis 1972 la profession compte des victimes du devoir, car porter un uniforme de policier sur la VP nous met en danger peu importe nos missions, quant à la formation au maniement des armes elle n'a rien à envier à celle des forces de l'Etat, avec ce mode de penser nous ne sommes pas pres d'avancer !

N'en déplaise à certains, les policiers municipaux sont bien sur le terrain, a comblé le manque de policiers nationaux, à devoir assurés la sécurité de leur concitoyens à une époque ou le terrorisme et présent au quotidien et où la criminalité ne cessent d augmenter. Ce n'est certainement pas  avec un bâton de défense, et une bombe lacry qu ils vont pouvoir assurer leur sécurité et celle des administrés face à un malfrat armé ou un terroriste !!!

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CHALON SUR SAONE un Policier Municipal blessé

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Gilles Platret réagit et lance un appel à la population

Communiqué : VAGABONDAGE DE RUE : la Police Municipale en action

Ce lundi 9 avril à 21h50, une équipe de la Police municipale de Chalon s’est heurtée à un groupe d’individus visiblement en état d’ébriété qui troublait la tranquillité publique rue de Belfort.

A la suite de cette interpellation un agent a été blessé et se trouve aujourd’hui frappé par une interruption temporaire de travail de 5 jours.
Je tiens tout d’abord à rendre hommage au travail de nos agents de Police municipale qui œuvrent au quotidien et sans relâche pour tenter d’assurer au Chalonnais la tranquillité à laquelle ils ont légitimement droit.
J’adresse à l’agent blessé, au nom de la Municipalité, tous mes vœux de prompt rétablissement.
J’observe que depuis quelques semaines les phénomènes de vagabondage et d’occupation bruyante de la voie publique se sont développés en ville.
J’ai donc demandé à notre Police municipale de faire preuve de la plus extrême fermeté face à cette situation qui contribue à amplifier le sentiment d’insécurité sur notre commune et donne une image dégradée de Chalon.
C’est ainsi que, conformément aux arrêtés que j’ai signés cette année encore, les faits d’ébriété sur l’espace public et d’encombrement des voies de circulation seront poursuivis sans relâche par la Police municipale qui en fera une mission prioritaire.
Je rappelle que la première liberté consiste à pouvoir circuler tranquillement sur la voie publique sans être importuné par des individus menaçants, souvent accompagnés d’animaux dangereux. J’invite les Chalonnais à signaler à la police municipale les faits de vagabondages dont ils seraient témoins ou victimes.  

Source : creusot-infos.com

Suite a ce communiqué du maire de CHALON SUR SAONE, l'USPPM par la voix de son directeur de la communication lui adresse un courrier.

Courrier au Ministère de l'Action et des Comptes publics

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         Lunel, le 11 janvier 2018         

M. Grégory VALETTE                                                                                                                                                                                                                                                              

Président National

U.S.P.P.M. BP-30

34402 LUNEL CEDEX

 06 63 85 46 09

 Monsieur Gérald Darmanin

Ministre de l’Action et des Comptes Publics

Ministère de l'Action et des Comptes publics

139 rue de Bercy

75572 PARIS Cedex 12

OBJET: contrôle de la régularité des actes d’avancements pris par les collectivités locales afin d’économie budgétaire dans le cadre d’avantages perçus indus.

                     Monsieur le Ministre

      En ces temps difficiles, ou plus de rigueur est demandé aux collectivités locales en matière de gestion des deniers publics, nous entendons dénoncer une situation qui n’est pas sans incidence sur les finances publiques.

      Une dénonciation qui pourrait vous paraitre incongrue venant d’un syndicat professionnel, qui de loin préfère agir pour une évolution des textes, plutôt que de favoriser la violation de la loi pour permettre à quelques-uns d’obtenir certains avantages que d’autres dans les mêmes circonstances n’obtiendront pas. C’est le principe d’égalité.

      Un principe qui ne peut être garantie si la loi est détournée à l’avantage de certains.

      Ainsi, nous constatons régulièrement, ce qui pourrait n’exclure aucune des diverses filières de la fonction publique territoriale, une situation d’autant plus facilitée depuis l’allègement des actes soumis au contrôle de l’égalité, que nombre de fonctionnaires des catégories C et B bénéficient de nominations à des grades supérieurs, ce de manière tout à fait illégale, en dehors des règles prévues par les statuts, des nominations permettant de fait parfois un accès à la catégorie supérieure.

      Ces nominations illégales sans aucun doute nombreuses, qui touchent toutes les collectivités territoriales, des décisions qui outre que celles-ci pourraient mal dissimuler une forme de clientélisme électoraliste, ne sont pas sans incidence sur les deniers publics et constituent au-delà une inégalité devant la loi, mais également pourraient constituer le délit de concussion au sens de deux arrêts de la Cour de Cassation, un délit dont pourraient être déclarés complices les auteurs de ces décisions.

      En effet, de telles nominations permettent non seulement la perception indue d’un meilleur traitement, mais peuvent permettre l’accès à un régime indemnitaire particulier selon les cadres d’emplois, in fine à une meilleure rémunération en activité d’une part et d’autre part à de meilleures pensions, des avantages indues qui en tous les cas ne sont pas sans incidences sur les deniers publics et auxquels d’autres même légalement n’auront pas accès les avancement de grade se faisant bien souvent au choix.

      Nous sollicitons que vos services s’assurent d’un contrôle strict de la régularité des actes d’avancements pris par les collectivités locales, et portent à la censure ceux qui contreviendraient à la légalité, ce afin que soit garantie d’une part le principe de l’égalité, et d’autre part que soient ainsi protégés les deniers publics qui ne peuvent indument bénéficier à certains, situation délictuelle.

Espérant, Monsieur le Ministre que la présente retienne toute votre attention et être informé des suites que vous entendez y donner.

Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE