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CHACUN DOIT RESTER A LA PLACE QUI EST LA SIENNE SAUF A ENGAGER CERTAINES RESPONSABILITES

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Dans le cadre de son action visant à protéger les ASVP ainsi que les donneurs d’ordres pouvant voir leur responsabilité pénale engagée suite à un article de presse montrant la participation d’un ASVP de la Ville de Château-Thierry au cours d’une opération de contrôle visant à l’application des mesures de confinement, nous avons saisi Madame la Sous-Préfète.

En effet une telle mission n’incombe pas aux Agents de Surveillance de la Voie Publique qui en matière d’hygiène publique sont seulement compétents au regard des dispositions de l’article L.1312-1 du Code la Santé à la propreté des voies de circulation et de l’espace public.

Madame la Sous-Préfète dans un courriel du 20 mars 2020 nous précise que l’opération de contrôle en date du 17 mars 2020 à laquelle a participé l’ASVP  n’avait qu’un but pédagogique , que depuis le 18 mars 2020 seuls les fonctionnaires habilités sont en charge de veiller à l’application des mesures de confinement.

Nous espérons donc qu’à Chateau-Thierry le ou les ASVP n’assurent au quotidien pas d’autres missions que celles qui relèvent de leurs champs de compétences.

L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ne redira jamais assez que les donneurs d’ordres sauf à voir leur responsabilité pénale engagée pour mise en danger de la vie d’autrui ne doivent en aucun cas et ce sous quelque prétexte ou subterfuge que cela soit confier des missions y compris de concert avec les Policiers Municipaux, missions ne relevant pas de leur champ de compétence à nos collègues ASVP ce qui serait les exposer à des risques qui ne seraient pas les leurs.
                                                                               

ANGOULEME - A la demande de l'USPPM, la Préfète recadre Xavier BONNEFONT

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article sud ouest CSU 29 Février 2020

Affaire Evreux, encore un article

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05 EI 121119 CMJN 20191112 S1061715 page 001

Appel à solidarité

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l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux en appelle à votre générosité pour soutenir un des nôtres injustement révoqué.  A la suite d’une procédure initiée fin 2017 par la "princesse" d’une commune qui aura attendu de prendre cette décision la veille de Noël.

Un collègue qui n’a cessé de faire l’objet de tracasseries de toutes sortes, dès son entrée en fonction en 2008 dans cette collectivité Certains cadres ont même été rappelés à l’ordre par le Procureur de la République. Situation qui le conduira à une tentative de suicide et à interrompre son activité pendant de très longs mois avec toutes les conséquences que cela a induit sur sa situation financière.

Des tracasseries qui se poursuivront dès sa reprise du travail jusqu’à l’intervention d’une nouvelle interruption de travail. La vielle de sa reprise comme si cela n’y suffisait pas celui-ci sera frappé par une mesure d’éloignement du service, puis d’une saisine du Conseil de discipline et d’autres mesures actuellement sérieusement contestées devant la justice administrative .

Une situation qui nous obligera à saisir Monsieur le Préfet et la CNIL dont une enquête est en cours.

Révoqué le 1 janvier 2020, il est aujourd’hui, bien que la collectivité se doive de lui verser les indemnités journalières en raison de son placement en congés de longue durée et in fine les indemnités relatives à l’ARE, en grade souffrance morale, physique et surtout financière.

Nos craintes aujourd’hui, vous l’aurez compris c’est que sans soutien, celui-ci sombre et vienne grossir le sinistre décompte que nous connaissons. Nous en appelons à l’esprit de corps qui est le nôtre, à la solidarité et la générosité pour aider ce collègue âgé de 57 ans pour qui il sera sans doute particulièrement difficile de reprendre rapidement une activité en raison de son état de santé et subvenir dignement à ses besoins élémentaires, tout au moins le temps de la procédure qui va être engagée devant la juridiction administrative. Une procédure longue, difficile sur tous les plans et sans présager après analyse de notre avocat pénaliste d’une action devant la justice pénale.

Nous vous invitons dores et déjà à adresser vos modestes contributions à notre trésorier, des contributions dont le montant sera entièrement reversé à notre collègue.

 

Chèque à mettre l'ordre de l'USPPM

USPPM- BP 30 - 34402 LUNEL CEDEX

MARSEILLE - L'U.S.P.P.M S’INTERESSE AU RAPPORT ACCABLANT DE LA COURS DES COMPTES

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A lMarseille Hôtel de Ville 7’heure où l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux conduit des investigations visant à mettre à jour de possibles irrégularités dans la nomination au grade de directeur de police municipale de plusieurs fonctionnaires, se heurtant à des réticences concernant la communication de documents administratifs, que la Cours des Comptes relève dans ce dossier l’absence de création de poste,

cette même Cours dans son rapport pointe du doigt de graves irrégularités dans les recrutements successifs du Directeur Général de la Sécurité, ancien major de la Police Nationale, recruté depuis 2012. Des irrégularités que l’administration ne pouvait ignorer, sa volonté étant d’en faire bénéficier uniquement l’intéressé selon cette même Cours. Des recrutements successifs permettant à l’intéressé d’accéder à une catégorie supérieure, en l’occurrence la catégorie « A « , d’avoir bénéficié par ces moyens à des indices particulièrement significatifs lesquels lui permettront d’accéder à des emplois d’encadrement supérieur !

Un fonctionnaire dont la collectivité semble s’être intéressée à son recrutement depuis 2009 !

Des indices de rémunération dont la Cours indique que ceux-ci étaient parfois supérieurs de 400 points d’indice par rapport à l’emploi de référence occupé !

Plus sérieux la Cours pointe du doigt que l’intéressé parait avoir été rémunéré par la ville de Marseille du 1 février au 1 juillet 2017 sans aucun fondement légal ou contractuel.

Ce rapport pose inéluctablement la question de ce qu’aurait pu être l’action des syndicats représentatifs une fois encore au sein de la collectivité de Marseille face à de tels recrutements opérés sur la base de très nombreuses irrégularités !

En attendant la poursuite de ses investigations au sujet des Directeurs de Police Municipale dont les nominations posent question, dans l’affaire du Directeur Général de la Sécurité le syndicat envisage de saisir le parquet d’un signalement considérant que les éléments retenus dans son rapport par la Cours des comptes pourraient sans présager constituer le délit de concussion prévu à l’article 432-10 qui s’applique selon plusieurs arrêts de la Chambre Criminelle de la Cours de Cassation à la rémunération perçue par les fonctionnaires.

Ni l’administration, ni même celles et ceux qui pourraient avoir bénéficié d’avantages indus ne doivent pas se bercer d’illusions et croire que l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ou ses représentants pourraient abandonner le combat de guerre lasse ce serait en pure perte. 

ANGOULEME - DES ACCUSATIONS GRAVES PORTEES CONTRE LA POLICE MUNICIPALE ET RELAYEES PAR LA PRESSE

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angoulemeL’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux entend réagir aux accusations selon lesquelles les policiers municipaux d’Angoulême pourraient vouloir par un excès de zèle prendre en otage les Angoumoisins pour régler un conflit latent depuis plusieurs mois, les opposant à leur Maire.

Ces accusations sont sans aucun fondement. Certaines Éminences Grises, tel Richelieu, qui gravitent dans les alcôves du pouvoir politique dans nos collectivités, Angoulême n’échappant pas  à cette règle, semblent oublier qu’il ont fait le reproche il y a peu aux policiers municipaux de privilégier la prévention au quantitatif. Des Éminences grises qui feraient preuve d’un grand courage si elles assumaient leurs propos en lieu et place de laisser accuser les policiers municipaux. Soutenir que les policiers municipaux d’Angoulême pourraient vouloir ainsi  par un tel moyen régler un conflit latent depuis plusieurs mois avec leur maire est totalement dénué de tout fondement, alors même qu’à la suite du mouvement de grève d’une partie du personnel, des négociations sont en cours.

Si Monsieur le Maire entend indiquer qu’une note aurait été adressée par Monsieur le Directeur de la Police Municipale aux policiers municipaux, pour autant une telle note ne saurait avoir pour légitimité d’avoir l’intention de limiter l’exercice de l’application de la loi aux policiers municipaux ce que confirme l’Arrêt de Cassation BOROTRA. Les policiers municipaux ne sont en rien responsables des difficultés de stationnement à Angoulême. Ce problème relève exclusivement de la gestion du domaine public par le Maire à qui il appartient de le résoudre et les policiers municipaux ne sauraient s’abstenir d’exercer leur mission de sécurité publique sous le prétexte que des solutions seraient à l’étude. Stationner sur un trottoir relève bien d’un problème de sécurité publique qui pourrait soutenir le contraire à la Mairie d’Angoulême ?

De telles accusations soutenues par des Ediles auprès des administrés démontrent sans aucun doute possible le peu de considération envers les policiers municipaux qui contrairement à ces édiles dont la seule volonté à la veille d’échéances électorales est de rester sur le fauteuil de prince, ne se placent pas sur le plan politique mais sur le seul plan de la sécurité publique sans aucune autre considération 

 

Pour mémoire, l'action de l'USPPM à Angoulème:

Angoulême l'USPPM dans la Presse

Angoulême l'USPPM interviewée sur France Bleu Charente

La Police Municipale d'Angoulême en grève

 

Les articles se référant à Agoulême sur le site de l'USPPM

PLUIE DE PV À ANGOULÊME: LES SYNDICATS DE POLICE MONTENT AU CRÉNEAU

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Suite aux 

 ACCUSATIONS GRAVES PORTEES CONTRE LA POLICE MUNICIPALE ET RELAYEES PAR LA PRESSE

le Syndicat a souhaité réagir en portant un droit de réponse.

Article charentelibre.fr

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Article paru sur Charentelibre.fr le 21/11/2019

 

 

MONTHLERY, une victoire de plus!

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Le service juridique interne à l'USPPM rapporte encore une fois la preuve de son efficacité à soutenir les collègues face aux difficultés qui peuvent les opposer un temps à leur administration.

Ainsi le service juridique devait apporter son aide à une collègue de la commune de MONTHLERY suite aux décisions prises par Monsieur le Maire visant à annuler l'arrêté de  prolongation de congés pour accident de service, les arrêtés précédants pour les mêmes motifs, et les arrêtés successifs plaçant celle-ci en congés ordinaire.

Monsieur le Maire de MONTHLERY devait faire droit au recours gracieux de notre collègue présenté sur la base de la jurisprudence CE-CHG VOIRON-Req. n°128851 et annuler l'ensemble des arrêtés et reverser les sommes induments retenues.