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Les détachements

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

 

DES POLICIERS MUNICIPAUX

 

------U.S.P.P.M.------

 

 

 

Le détachement L'USPPM saisi les Sénateurs

 

 

 

Cher(e)s collègues

il nous paraissait important et utile à défendre les intérêts de la profession et notamment des policiers municipaux d'intervenir auprès des Sénateurs sur la question que pose le détachement en nombre de militaires dans nos rangs.

En effet, si la loi permet le détachement de militaires, ce dans le strict respect des dispositions prévues par celle-ci, nous considérons que dès lors qu'il existe un vivier de compétence au sein de la police municipale, qu'il serait tout à fait normal que les recrutements opérés par les communes s'effectuent en priorité par la voie de la promotion interne, de la mutation ou de l'inscription sur une liste d'aptitude après examen ou concours avant que ne soit privilégié le recrutement par détachement qui doit rester l'exception pour pallier à l'absence de candidature de statutaires ou de récipiendaires des concours ou examen sur les postes créés.

Ainsi Monsieur Manuel VALLS vient-il de confirmer à plusieurs Sénateurs dont Mme Thérèse BRUGUIERE qu'il confiait ce dossier à ses services pour un examen attentif.

Nous ne pouvons en l'état qu'espérer qu'un tel examen soit rapide qu'il ressortira de celui-ci , qu'il apparaît tout à fait anormal, contre logique même, que soit privilégié le mode de recrutement d'une fonction publique vers une autre, alors même qu'au sein de cette fonction publique, y compris même parfois de l'administration concernée qui entend recruter, il existe un vivier de compétence susceptible de pouvoir occuper les postes crées, sauf à vouloir privilégier un mode de recrutement en particulier en l'occurrence le seul détachement et exclure tout autre forme de mode de recrutement de statutaires, un mode de recrutement privilégié mettant un frein à leur évolution de carrière, ce qui pourrait sans aucun doute donner naissance dans l'avenir à l'ouverture de contentieux.

Ainsi une collectivité qui entendrait uniquement recruter par voie de détachement sur un grade et un poste précis, ou même avoir recruté un fonctionnaire par détachement sans que l'emploi ait été mis en concurrence, il pourrait apparaître dans ces circonstances que les candidats susceptibles de pouvoir bénéficier de la nomination dans le grade pour lequel le poste est ouvert soit par la voie de la mutation ou récipiendaires des concours ou examen professionnels relatifs au grade concerné seraient fondés à porter à la censure du juge administratif un tel recrutement.

Le Président de l'USPPM :  Bernard Vellutini