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ATTENTION A NE PAS PRENDRE DES VESSIES POUR DES LANTERNES

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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux à l'heure où certains semblent, en s'appuyant sur le rejet de la QPC présentée par le syndicat et renvoyée devant le Conseil d'Etat concernant l'article 4139-2 du code de la défense, soutenir que les détachements seraient légaux au sein de nos rangs, vous appelle à la vigilence.

En effet, le Conseil d'Etat a été conduit à se prononcer sur le caractère constitutionnel de l'article 4139-2 du code de la défense. Ainsi la reconnaissance par la Haute juridiction administrative d'un tel caractère n'obère en rien de la légalité ou de l'illégalité des recrutements par détachement dans nos rangs.

Certaines mesures de détachement, pourraient laisser apparaître que celles-ci n'aient pas respecté les règles fixées par les décrets de 2006, mais paradoxalement celles fixées, s'agissant des militaires, par l'article précité du code de la défense, plus largement aux règles régissant le recrutement dans la fonction publique.

La violation de la loi, ne peut apparaître qu'à la seule lecture de divers actes administratifs et des actes de recrutements, ainsi ne vous laissez pas dupper par certains qui interrogés pourraient vous laisser croire que les détachements intervenus le seraient en toute légalité, alors même que de telles mesures vous privent de bénéficier d'un avancement de grade.

En effet il pourrait exister un conflit d'intérêt pour certains à s'attaquer à la mesure de détachement dont pourraient bénéficier certains fonctionnaires ou militaires qu'ils encartent dans d'autres administrations ou espèrent encarter en favorisant leur intégration à votre détriment.

Soyez vigilents.