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PARADOXE

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PoorBest 

201212062201.jpgQue ce soit à Cannes, Saint Herblain,  Issoire ou bien Dreux, à nouveau, des policiers municipaux ont été victimes de violence.

Il y a quelques temps  le Sénat avait répondu concernant l'armement des policiers municipaux, qu'il était laissé au pragmatisme des maires, or dans une réponse publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 - page 1806, nous pouvons lire "Le pouvoir de police du maire, défini par le code général des collectivités territoriales, a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et lui permet de prendre les mesures juridiques et matérielles nécessaires à ces objectifs. Le maire a l'obligation d'intervenir au titre de ses pouvoirs de police pour prendre toutes les mesures de prévention exigées par les circonstances. En cas de carence, c'est non seulement la responsabilité de la commune qui pourra être engagée mais également la responsabilité personnelle du maire qui ne peut pas se dessaisir de son pouvoir de police au profit d'une autre personne, publique ou privée".

 

Donc l'Article L.2211-1 du CGCT qui définit que
"Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique".

 

Et l'Article L.2212-2 du CGCT qui définit quant-à lui que " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques", s'appliquent bien.

 

Maintenant une question simple : comment peut-on assurer la sécurité d'autrui et la sienne en qualité de fonctionnaire de police municipale sans en avoir les moyens nécessaires, n'est-ce pas faire preuve de pragmatisme ou de logique que de doter tous les policiers municipaux de moyens de protection et de défense au regard des missions que tous exécutent sur le territoire national ?

N'y a t-il pas là un paradoxe ?

 

 

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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