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LA JUSTICE DES PRINCES SERAIT-ELLE DE RETOUR ?

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sceptreLA PAROLE DES PRINCES SERAIT-ELLE D'OR AU POINT DE N'ETRE QUE LA SEULE RETENUE PAR NOTRE JUSTICE , SANS FORMALISME, NI MEME COMMENCEMENT DE PREUVE ?

L'affaire est simple.

Le maire adresse à un fonctionnaire une lettre recommandée l'informant de l'engagement de la procédure disciplinaire, de ses droits, et lui précise la nature des griefs reprochés qui lui aurait été rapportés par un tiers, des faits qui auraient été confirmés devant le DGS et par d'autres agents.

Ce fonctionnaire accompagné de ses conseils, de droit, consulte son dossier et les pièces versées au dossier disciplinaire lequel ne fait apparaitre que pour seule pièce versée la seule lettre du maire, aucune attestation du tiers, aucun rapport du DGS, aucun rapport des autres agents ayant pu confirmer les faits au maire....

Le maire de la dite commune ayant entendu sanctionner ce fonctionnaire, celui-ci porte l'affaire devant le juge administratif.

Au cours des échanges par mémoires interposés, le maire de la commune concernée écrit qu'il ne disposait d'aucun élément de nature à établir la faute au moment ou il a engagé la procédure disciplinaire.



Malgré ce, le temps du jugement arrivé , le juge manifestement ne s'appuyant sur les seules allégations contenues dans la lettre du maire adressée au fonctionnaire, lettre par laquelle le maire soutenait que l'agent aurait confirmé les faits devant le Directeur Général des Service, faits également confirmé par d'autres fonctionnaires, alors qu'aucune attestation du tiers, rapport du DGS ou des autres agents ne soient ni versés au dossieur, ni même aux débats devant le Tribunal a estimé la sanction disciplinaire fondée.

Dans de telles circonstances nous ne pouvons que penser qu'il suffira à un maire qui aurait la seule volonté de se débarasser d'un fonctionnaire, de l'informer de l'engagement de la procédure disciplinaire, de lui préciser que dans le cadre de cette procédure disciplinaire il peut consulter son dossier et se faire assister de ses conseils et présenter des observations, lui préciser simplement la nature des griefs sans que celui-ci soit mis devant l'obligation d'en rapporter le moindre commencement de preuve devant le juge administratif...

"Monsieur il m'est rapporté que vous auriez pour habitude de franchir le feu rouge situé rue de la poupée qui tousse, ce que vous avez confirmé devant le DGS lors de votre audition le 15 messidor, ce que confirme également 5 de vos collègues.. ainsi j'entends vous informer de l'engagement de la procédure disciplinaire à votre encontre, que vous avez la possibilité de vous faire assister de un ou plusieurs conseils de votre choix, de produire des observations écrites, je vous précise que j'entends vous infliger une exclusion temporaire de fonctions de trois jours
"

Le dossier est vide....mais que cela ne tienne et hop la sanction est justifiée..du moment que le maire dit que ...

Il faut donc conclure de tout cela que la consultation du dossier et celle des pièces qui pourraient y être ou pas versées devient purement accessoire, quant à présenter une défense l'on peut également se poser la question d'une telle utilité...considérant qu'il suffit à un prince de dire...

Se pose légitiment la question de savoir, alors que sont manifestement baffoués les grands principes de notre Constitution érigés en principe de droit par le Conseil d'Etat , les Grands principes eux même du Conseil d'Etat, de grands principes qui imposent à l'administration de rapporter la preuve des faits inviqués et non de sanctionner sur de pures allégations non confirmées par un commencement de preuve, si la justice des princes ne serait pas de retour ?

Mais comme il ne saurait exister de bonne justice, sans que le condamné puisse faire appel de la décision rendue, celui-ci sera invité nous pouvons encore le supposer pour le moment, à porter à la censure du Conseil d'Etat par Ministère d'avocat cette décision disciplinaire... (4000 euros !!!)

Oufff...