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C O M M U N I Q U E relatif aux éventuels manquements des employeurs publics, en cas de décès d’un policier municipal

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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux  a sollicité l’intervention de Monsieur le Défenseur des Droits auprès de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, considérant qu’aucune information judiciaire visait les manquements possibles des employeurs publics lors du décès d’un policier municipal, à contrario des employeurs privés. 

Dans sa réponse en date du 19 septembre 2019, si le Défenseur des Droits se dit incompétent, il confirme qu’il est possible à nos organisations syndicales, de porter plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction, afin que soit ouverte une information judiciaire. 

Une telle procédure est soumise en principe  au versement d’une consignation auprès du juge d’instruction désigné. 

Ainsi, nous espérons que la solidarité ne sera pas un vain mot dans les rangs de la Police Municipale et que celle-ci ne se satisfera pas de seaux de larmes et de belles oraisons funèbres.

Les maires ont des obligations en matière de sécurité au travail : nul doute que la seule lecture de l’article 2-1 du décret n° 85-603 du juin 1985 modifié devrait les conduire à comprendre qu’il appartiendra seul à un juge d’apprécier la pertinence des moyens accordés aux policiers municipaux pour leur sécurité au travail.

Des maires qui pourraient très vite se trouver face à de sérieuses difficultés, ne pouvant soutenir que la délinquance, la criminalité, le terrorisme ou la simple folie des hommes pourraient s’arrêter aux portes de leurs communes, ni même soutenir que leurs policiers municipaux, ne pourraient jamais rencontrer au détour d’une rue des faits d’une extrême violence qui les exposeraient gravement. 

Pour la mémoire de nos 14 victimes du devoir depuis 1986 sacrifiées sur l’autel de la bêtise politique, nous n’accepteront plus la fatalité, les employeurs publics ont des obligations et des responsabilités qu’ils se devront d’assumer et nous sommes bien déterminés à ce que ces derniers n’y échappent pas. 

Le bureau national de l’USPPM

 

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COMMUNIQUE relatif au dépôt d’un recours par l’USPPM contre la collectivité d’Evreux

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Suites aux événements du 26 janvier 2019 au cours desquels est apparu un technicien territorial, revêtu d’une tenue d’intervention, casqué, ganté et armé, aux côtés de policiers municipaux lors de la manifestation des gilets jaunes, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux dépose un recours devant la juridiction administrative visant la décision de refus implicite de Monsieur le Maire de la Ville d’Evreux de mettre fin aux missions relevant de la sécurité et de l’ordre publics assurées par l’ensemble des agents techniques placés sous l’autorité de ce quidam au sein du service de la prévention et de la sureté du patrimoine communal et intercommunal et de les désarmer. 

Dans cette affaire au delà de la procédure judiciaire qui suit son cours, le syndicat a demandé à Monsieur le Préfet de prendre des mesures visant à s’assurer et garantir que nul autre que les policiers nationaux, les gendarmes ou les policiers municipaux ne puisse assurer des missions de sécurité et d’ordre publics. Nos organisations syndicales n’ont pas pour vocation à contrôler et  s’assurer que les règles en cette matière sont respectées. Un tel contrôle relève des services de l’Etat dans les régions qui doivent s’assurer que la loi dans ce domaine n’est pas bafouée, qu’aucun amalgame de nature à semer le trouble dans l’esprit du public par un détournement de la loi puisse être la règle.

Depuis maintenant 15 ans, il ne se passe un seul jour, sans que les organisations syndicales professionnelles soient conduites à dénoncer auprès des Préfets des détournements de la loi dans nos collectivités conduisant à un mélange des genres de nature à discréditer les policiers municipaux, engager même parfois leur responsabilité, un mélange des genres dangereux pour les libertés publiques. Des détournements qui sont permis par l’absence de tout contrôle, de volonté et qui sans aucun doute sont le résultat de dérives graves. L’USPPM est plus que jamais déterminée à agir pour que l’État assure avec l’efficacité qu’il convient un tel contrôle et qu’il soit mis fin à ces détournements de la loi par lesquels de nombreuses collectivités locales confient des missions de sécurité publique, usant de subterfuges grossiers, à des fonctionnaires  qui n‘en disposent pas des compétences requises. 

Le bureau national de l’USPPM

 

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Front Unitaire Passons à l'Action

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tract front unitaire PASSONS A L ACTION

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LE VOLET SOCIAL DES POLICIERS MUNICIPAUX AVANT TOUT !

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COMMUNIQUE

 

Alors que la police municipale s'organise pour l'obtention tant attendue de son volet social, nous déplorons les réticences d'un individu, "simple civil", qui se définit président d'un syndicat de policiers !

A l'initiative de FOPM, plusieurs syndicats, dont L'USPPM et le SNSP, se sont réunis la semaine dernière à Paris, pour créer le front unitaire pour le volet social. L'objectif affiché est clair : se faire entendre du gouvernement pour obtenir l'ouverture immédiate de négociations sur le volet social, et à défaut, de mobiliser le plus grand nombre pour engager une série d'actions d'envergure. D'autres syndicats ont annoncé leur intention de nous rejoindre.

Alors qu'il pouvait se joindre à ce mouvement unitaire, le responsable d'un syndicat de défense de policiers, (plus policier municipal lui-même car "viré" de la PM et révoqué de la fonction publique depuis 10 ans), n'a pas souhaité participer à cet échange pourtant constructif et rejoindre ce mouvement unitaire tant réclamé par une large majorité de la profession. Ce refus d'unité syndicale est-il le positionnement démocratique de son organisation, après consultation des adhérents??

Plutôt que de s'inscrire dans une unité syndicale autour du volet social, il semble privilégier la polémique. C'est ainsi qu'il tente, comme à son habitude, de jeter le discrédit sur notre action, commentant ce qui se préparerait, ce serait dit, ou pas dit d'ailleurs, puisque n'étant pas présent lui-même lors de la réunion à l'union départementale FO Paris...Ce comportement laisse présumer du sérieux de ses propos.
Afin de faire taire toute polémique stérile, si chère à cet individu, nous n'attacherons, hormis ce communiqué, aucune autre importance à ses propos.
Nous tenons à informer nos sympathisant(e)s, adhérent(e)s et l'ensemble des collègues que pour notre part, nous préférons concentrer notre énergie à faire aboutir nos revendications. Dans l'immédiat, dans le cadre de ce front unitaire, notre seule priorité est d'obtenir du gouvernement la reconnaissance du volet social.

Nous entendons bien exiger et obtenir une attribution statutaire à un taux national fixe de l'ISF et son intégration dans le calcul de nos pensions de retrait, comme c'est le cas pour d'autres professions de sécurité. Nous poserons en temps utile nos propositions de financement de cette réforme.

D'autres sujets ont été évoqués lors de cette réunion pluri-syndicale telle que la création d'un statut pour nos collègues ASVP. Dans un premier temps, pour leur sécurité d'emploi, pour définir et encadrer leurs prérogatives (à compétence égale à celle d'aujourd'hui) et afin de ne plus les exposer inutilement. Ces points ne sauraient être défendus dans le même temps que notre volet social qui doit rester l'unique priorité à ce jour.

Ce mouvement national que nous initions est le vôtre. Il concerne chacun(e) d'entre nous et c'est tous ensemble que nous devons le faire aboutir. L'intérêt général de la profession doit impérativement primer sur les intérêts personnels et/ou partisans ! Tels sont les éléments que nous souhaitions porter à votre connaissance.


FOPM-USPPM-SNSP

 

 front unitaire

 

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Dédain d'un sénateur envers la PM

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Dedain

Positionnement de l'USPPM

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Patrouilles mixtes PM ASVP attention danger

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ATTENTION PATROUILLES MIXTES PM ASVP DANGER

 

L'USPPM attire l’attention des policiers municipaux, les réponses ministérielles devant l’Assemblée Nationale ou devant le Sénat n’ont aucune valeur juridique.

Les juges administratifs ne les considérant pas comme la loi , les policiers municipaux doivent être particulièrement vigilants à cette problématique et ne pas engager leurs responsabilités.

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Police Secrete du Quotidien

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

BILLET D’HUMEUR

PSQ

(Police Secrète du Quotidien)

« Après 20 ans de léthargie, soudain qu’elle débauche d’énergie, quel consensus au point que cela pourrait que nous apparaitre comme suspect. Énarques , tous ensemble touchés par la grâce divine sans doute, n’ont d’yeux que pour la Police de la Sécurité du Quotidien, se retroussant les manches comme jamais !!!

La cour des miracles n’est jamais loin, avec ces faiseurs de mirages, rois de l’illusionnisme.

Ainsi demain à les en croire des hordes d’alguazils chassant le malandrin se déploieront dans nos rues. Sans doute un rêve de courte durée, une illusion probable, une de celle dont ils gardent jalousement le secret.

Passés maitres dans l’illusion depuis fort longtemps, l’art de briller, experts en communication, miroir aux alouettes, ces hordes, scénario bien rodé, le temps aidant ne seront plus qu’une armée des ombres, retournant bien vite, nécessité oblige, à leurs anciennes amours, les procédures.

Camarades d’infortune certainement, ne les blâmons point, nous savons bien qu’ils ne sont que les laquais de l’État, tristes exécutants travaillant dans des locaux miteux et délabrés, sans moyens, submergés par l’ampleur de la tâche. Démobilisés, découragés, souffrant en silence au point d’en mourir parfois.

Police secrète du quotidien inéluctablement, Police de la sécurité du quotidien pour les naïfs, les ravis, les biens-heureux.

Seuls , fidèles serviteurs des communes, comme ils le sont depuis toujours, ces fonctionnaires, devenus ainsi esclaves de la République, sous équipés, sous payés, exposés aux périls les plus graves, pataugeant dans la misère sociale de plus en plus glauque, resteront, la police de la sécurité du quotidien n’étant plus alors qu’ersatz. Seuls ils feront face à la violence extrême et ne pourront qu’en payer le prix du sang et des larmes.

Seule reconnaissance pour eux, des seaux de larmes, de belles oraisons funèbres, une médaille, de belles promesses devant un cercueil.

Bien vite les larmes séchées, le sang lavé, ils seront oubliés, les promesses renvoyées aux calendes grecques.

Pleurer, souffrir, mourir ce seront les seules libertés qui seront les leurs  »

« Source : Les carnets de l’USPPM »