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L'USPPM REMET LE COUVERT ET OBTIENT UNE NOUVELLE FOIS LA CONDAMNATION DU DEPUTE MAIRE DE LONS LE SAUNIER PRESIDENT DE L'AMF

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Une fois n'est pas coutume et cela devient manifestement une habitude pour certains de ne pas appliquer la loi.

En effet considérant que ses droits étaient bafoués, victime au surplus d'une discrimination, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux devait saisir à la fois la justice administrative et le Défenseur des Droits. Monsieur le Député Maire de Lons ayant opposé une décision implicite de refus de permettre d'une part à l'USPPM d'afficher des informations syndicales, d'autre part dans les mêmes conditions que celles offertes aux autres organisations syndicales CFTC, GCT et FO dans la collectivité.

Le Tribunal Administratif par décision du 09 juillet 2013 a enjoint à Monsieur le Député Maire de Lons le Saunier de permettre à l'USPPM ce dans un délai de un mois à compter de la notification de la décision de justice, d'accéder à l'affichage syndical.

(TA de BESANCON-09/07/2013-USPPM c/Cne de LONS le SAUNIER-Req.n° 1200758)

Le Défenseur des Droits quant à lui a jugé utile considérant manifestement de la discrimination envers la personne morale USPPM d'engager une procédure amiable, à la suite de laquelle Monsieur le Maire de Lons le Saunier a rapporté la preuve par un courriel en date du 19 juillet 2013.