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COMMUNIQUE - Protection des ASVP et responsabilité des donneurs d'ordre.

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Dans le cadre de son action visant à protéger les Agents de Surveillance de la Voie Publique et les responsabilités qui seraient celles des donneurs d’ordres, notamment des responsables des services de Police Municipale, L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a saisi Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône suite à la parution d’un article de presse pouvant laisser apparaitre un détournement du champ de compétence des ASVP par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Monsieur le Préfet nous indique au travers de sa réponse en date du 13 mars 2020 qu’il apparait que quelques situations s’éloigneraient du cadre d’emploi des ASVP et qu’il a adressé à Monsieur le Maire de la commune un courrier l’invitant à une stricte application des conditions d’exercice des missions des ASVP employés par la collectivité.

Si nous pouvons remercier Monsieur le Préfet pour son intervention, il nous parait cependant nécessaire, comme nous l’avons souhaité auprès de l’ensemble des Préfets que l’État dans les régions ne se limite pas à adresser pour rappel les circulaires aux élus locaux en cette matière, mais exerce son contrôle afin de s’assurer que nul sans droit autres que les forces étatiques et les polices municipales ne s’immisce dans la gestion de l’ordre et la sécurité publiques.

Il est pour nous essentiel d’agir de manière ferme et efficace en direction des donneurs d’ordres qui engagent leur responsabilité pénale avant que de déplorer que l’un de nos collègues ASVP perde la vie au cours d’une mission qui échapperait à son champ de compétence.