Site de l'USPPM

Banniere_rejoigneznous.gif

Les ASVP

User Rating:  / 3
PoorBest 

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

 

En même temps que la parution de la loi de 1999 venant clarifier le statut, le domaine de compétence des Policiers Municipaux, toutes sortes d'emplois supplétifs sont apparus au sein des collectivités locales, parmi lesquels, les plus nombreux, et dont le nombre ne cesse de croître : les Agents de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P).

Rapidement placés sous la direction des responsables de la Police Municipale, ce quel que soit leur grade, sans pouvoir nécessairement incriminer les maires, ces responsables se sont empressés et s'empressent encore aujourd'hui à mutualiser l'action sur le terrain des Policiers Municipaux placés sous leur autorité et celle des ASVP. Cependant les missions des uns et des autres sont distinctes.

Le champ de compétence des ASVP étant pour l'essentiel limité aux infractions au stationnement.

Ainsi celles et ceux de ces responsables semblent manifestement ignorer que s'ils devaient être les donneurs d'ordres que leur responsabilité sur le plan pénal serait sans aucun doute engagée, si d'aventure un ASVP devait être sérieusement blessé ou voire abattu au cours d'une mission qui ne relèverait pas de son champ de compétence.

C'est une certitude.

Outre cette responsabilité, cette pratique ne peut qu'être néfaste à la Police Municipale, tant sur le plan professionnel que social. Preuve en est faite le nombre sans cesse croissant de recrutements d'ASVP pendant que dans le même temps le recrutement de Policiers Municipaux régresse d'année en année.

Nos responsables, quel que soit leur grade, dont la responsabilité est grande dans ce processus, devraient comprendre qu'il est de l'intérêt de la profession d'y mettre un terme. 

Limitant l'action des ASVP quant bien même placés sous leur autorité aux seules missions qui relèvent de leur champ de compétences.

Eviter qu'aucune confusion ne puisse s'opérer.

Une confusion qui sans aucun doute nous est et nous sera plus que néfaste.

Qui pourrait dire le contraire.

En outre comment ne pas s'étonner que certains de nos représentants puissent vouloir intégrer au Code de déontologie de la Police Municipale, ces personnels dont la mission est distincte de la notre , qui pour l'essentiel dépendent de la filière technique, qui en tout état de cause ne sauraient connaître des données  recueillies par les Policiers Municipaux dans le cadre de leurs compétences (AM du 14 avril 2009).

Chacun doit comprendre, qu'en agissant ainsi, qu'il fait la part belle à nos édiles, dont il n'est pas certain le moment venu, qu'ils prennent la responsabilité d'un incident impliquant un ASVP dans une mission ne relevant pas de sa compétence,  chacun alors se renvoyant la "patate chaude".

Des édiles qui ne voient là qu'un seul intérêt , l'aspect financier de la pratique, disposant de « faux policiers municipaux » à peu de frais et en nombre. Il est encore temps d'inverser la vapeur. 

Pour cela nos responsables de service, doivent avoir ce courage, faute d'ordre écrit, de limiter l'action des ASVP au seul champ de leur compétence, ne les associer à aucune mission de concert avec les policiers municipaux placés sous leur hiérarchie ce quel que puisse en être le motif.

Cessons de creuser notre tombe, d' être les responsables de la renaissance de ce qu'était la Police Municipale avant la loi de 1999, la bonne à tout faire des maires, facilitée par l'absence d'un cadre d'emploi  et de missions bien définies, de formation obligatoire et continue.

Les ASVP ne sont pas des Policiers Municipaux tous nous devons en avoir la conscience, vouloir les détourner de leur véritable vocation serait, à coup sùr, nous être défavorable à brêve échéance.

  Le Bureau National de l'USPPM