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Manque de pragmatisme à Crolles

User Rating:  / 0

logo-ville-de-crolles2.gifPeut-on parler de pragmatisme à Crolles ?

En effet, Monsieur le maire de Crolles, Philippe Lorimier aurait déclaré à la presse : « pour moi, ses missions, ce sont information, prévention et répression. Je suis dans cette lignée et je n’en dévierai pas. Il n’est pas question, aujourd’hui, d’armer notre police municipale   ».

On attendait davantage d'un élu de la République car si celui-ci peut définir une doctrine d'emploi locale, il ne peut pas restreindre les compétences des agents de police municipale.

Pour rappel : ils sont chargés du bon ordre, de la salubrité, de la tranquillité publiques mais également de la sûreté et sécurité publiques, selon le Code Général des Collectivités Territoriales
repris par le Code de la Sécurité Intérieure, les policiers municipaux sont donc chargé d'assurer la sécurité d'autrui.
Ne pas donner les moyens à ces fonctionnaires est inconscient et l'exemple de Clarissa Jean Philippe devrait faire réfléchir, assurait-elle une mission réputée dangereuse ?

Voici une liste (non exhaustive) de collègues victimes du devoir dans notre profession, ces faits se sont déroulés, pour la plupart, de jour et lors de missions réputées non dangereuses.
Alain Perinetti, de Saint Raphael, abattu à l'age de quarante et un ans, le 12 aout 1986.
Roger Gauthier de Charvieux Chavagneux, tué à l'arme blanche, le 1er novembre 1987
Serge Attard, d'Aix en Provence, abattu à l'âge de trente cinq ans et décoré, en 1991, à titre posthume;
Michel Macé de Redon abattu à l'age de trente neuf ans, le 18 septembre 1992;
Christian Maréchal, de Chambourcy, lardé de plusieurs coups de couteau, à l'age de cinquante neuf ans, chez lui, le 22 mars 2007
Aurelie Fouquet, de Villiers sur Marne, abattue à vingt sept ans, lors d'une fusillade, le 20 mai 2010.
Cédric Josso de Saint Arnoult en Yvelines, égorgé dans son bureau, à l'age de trente huit ans le 30 novembre 2012
Yassine ZOBIRI de Venissieux décédé en service dans un accident de la circulation le 05 novembre 2014
Clarissa Jean-Philippe de Montrouge (Hauts-de-Seine),abattue lors d'une fusillade à l'age de 26 ans le 08 janvier 2015
A ce jour, nombre de policiers municipaux ne sont pas encore dotés de moyens de protection et de défense !
Quant à la liste des APM blessés en service, elle ne cesse d'augmenter !

Voici une liste de blessés par arme :
Barbentane (Bouches-du-Rhône), 21 avril 1982 un individu décharge son fusil à canon scié, blessant le policier à la jambe.
Lunel (Herault) 1984 un policier municipal blessé au bras par un tir de 22 long riffle
Prades (Pyrénées-Orientales), 25 octobre 1996 tir d'un fusil à pompe à canon scié, un policier municipal, touché aux jambes.
Lyon, 1998 une collègue se prend une balle dans la tête par un individu qui l'avait menacée plusieurs fois. Elle survit miraculeusement.
Epinay-sous-Sénart, 28.avril.2005 un individu tire avec un pistolet de petit calibre sur un policier au niveau du cœur.
La balle ricoche sur le gilet pare-balles et atteint sa main,

Sens (89) - 10 novembre 2005 Un policier municipal a été légèrement blessé par une balle tirée à la carabine
Le Cap d'Agde (Hérault) le 9 juillet 2006 : Deux policiers municipaux blessés à la carabine de chasse.

 Les policiers municipaux de Crolles ne pourront donc pas assurer la sécurité d'autrui, ni la leur parce qu'un élu employeur manque de pragmatisme.
Cet élu sait-il qu'il se doit de mettre tout en œuvre pour que les agents placés sous sa responsabilité exercent toutes leurs missions en sécurité, sait-il que s'il est démontré qu'il a failli à ce devoir ses responsabilités pénales seront recherchées et engagées ?

L'USPPM y veillera.

 (Sources : Le Dauphiné.com)

Retraite (jurisprudence ?)

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Cour administrative d'appel de Paris, 6ème Chambre,
24/11/2014, 13PA01461, Inédit au recueil Lebon
Références
Cour administrative d'appel de Paris
N° 13PA01461
Inédit au recueil Lebon
6ème Chambre
Mme FUCHS TAUGOURDEAU, président
M. Brice AUVRAY, rapporteur
Mme VRIGNON-VILLALBA, rapporteur public
CAYLA-DESTREM, avocat
lecture du lundi 24 novembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour la commune de Mormant,
représentée par son maire, par Me C... ; la commune de Mormant demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1001142-5 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif
de Melun a annulé l'arrêté n° 09/336 du 17 décembre 2009 par lequel son maire a admis M.
B...A...à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 janvier 2010 et a mis à sa charge le
versement à ce dernier de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
justice administrative ;
2°) de rejeter la demande de M.A... ;
.........................................................................................................................
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des pensions civiles et militaires ;
Vu la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ;
Vu la loi n° 75-1280 du 30 décembre 1975 relative à la limite d'âge des fonctionnaires de
l'Etat ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique
et le secteur public ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2006-191 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la
loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le
secteur public ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 portant classement des emplois des agents
des collectivités locales en catégories A et B ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2014 :
- le rapport de M. Auvray, président-assesseur ;
- les conclusions de Mme Vrignon, rapporteur public ;
- et les observations de M. A...;
Sur le bien-fondé du jugement attaqué :
1. Considérant que M.A..., brigadier-chef principal et titulaire du cadre d'emplois des agents
de la police municipale de la commune de Mormant depuis 1988 a, par courrier du
20 octobre 2009, sollicité une prolongation de son activité au-delà de l'âge de soixante ans ;
que, par lettre du 23 novembre suivant, le maire de la commune a refusé de faire droit à sa
demande ; que, par l'arrêté contesté n° 09/336 du 17 décembre 2009 annulé par le jugement
attaqué du Tribunal administratif de Melun dont la commune interjette appel, le maire de
Mormant a admis M. A...à la retraite à compter du 9 janvier 2010, lendemain de son
soixantième anniversaire ;
2. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 92 de la loi du 26 janvier 1984 : " Le
fonctionnaire ne peut être maintenu en fonctions au-delà de la limite d'âge de son emploi, sous
réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur " ; qu'aux termes de l'article 25 du
décret du 26 décembre 2003 dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : " I. - Les
dispositions du I de l'article L. 24 et celles de l'article R. 37 du code des pensions civiles etmilitaires de retraite s'appliquent aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent
décret (...) III. - Par dérogation aux dispositions du I du présent article : 1° Les emplois
classés dans la catégorie active sont déterminés par des arrêtés conjoints des ministres chargés
de la sécurité sociale, des collectivités territoriales, de la santé et du budget, après avis du
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou hospitalière selon les cas. Les
fonctionnaires titulaires appartenant à un cadre d'emplois et nommés à l'un des emplois
classés en catégorie active bénéficient de ce classement à compter de leur affectation (...) " ;
que l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires, dans sa rédaction alors applicable,
dispose que : " I. - La liquidation de la pension intervient : 1° lorsque le fonctionnaire civil est
radié des cadres par limite d'âge, ou s'il a atteint, à la date d'admission à la retraite, l'âge de
soixante ans, ou de cinquante-cinq ans s'il a accompli au moins quinze ans de services dans
des emplois classés dans la catégorie active. Sont classés dans la catégorie active les emplois
présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles (...) " ;
3. Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 : " La
limite d'âge est abaissée, pour les fonctionnaires et employés civils des services de l'Etat de la
catégorie A et de la catégorie B, dans les conditions ci-dessous : (...) catégorie B : 1er échelon,
soixante-sept ans ; Police soixante ans ; 2ème échelon, soixante-cinq ans ; Police cinquante-
neuf ans ; 3ème échelon, soixante-deux ans ; Police cinquante-six ans ; 4ème échelon,
soixante ans ; Police cinquante-cinq ans " ; que l'article 1er de la loi du 30 décembre 1975
dispose : " Sous réserve des reculs de limite d'âge pouvant résulter des textes applicables à
l'ensemble des agents de l'Etat, la limite d'âge des fonctionnaires civils de l'Etat est fixée à
soixante-huit ans lorsqu'elle était de soixante-dix ans avant l'intervention de la présente loi et à
soixante-cinq ans lorsqu'elle était de soixante-sept ans (...) " ; qu'aux termes de l'article 1er de
la loi du 13 septembre 1984, dans sa rédaction applicable au litige : " Sous réserve des reculs
de limite d'âge pouvant résulter des textes applicables à l'ensemble des agents de l'Etat, la
limite d'âge des fonctionnaires civils de l'Etat est fixée à soixante-cinq ans lorsqu'elle était,
avant l'intervention de la présente loi, fixée à un âge supérieur " ;
4. Considérant que le statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ne
fixe pas de limite d'âge ; que, dès lors, la limite d'âge à retenir pour ces agents est celle qui est
fixée pour les agents de l'Etat de la même catégorie au sens de l'article 1er de la loi du 18 août
1936 ;
5. Considérant qu'il résulte du tableau I annexé à l'arrêté interministériel du
12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en
catégorie A (sédentaires) ou B (actifs) au sens de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 que
l'emploi de brigadier-chef principal, qui est celui de M.A..., relève de la catégorie B; que, dans
ces conditions, la seule limite d'âge applicable aux agents de l'Etat qui puisse être appliquée
aux agents des collectivités territoriales placés en catégorie B est celle qu'ils ne peuvent en
tout état de cause pas dépasser, c'est-à-dire celle de soixante-cinq ans prévue pour le premier
échelon de la catégorie B des agents de l'Etat, en dépit du fait que l'article 1er de la loi du 18
août 1936 fixe la limite d'âge à soixante ans pour les seuls fonctionnaires de l'Etat affectés au
service de la police dès lors, en tout état de cause, que la nature des missions diffère
sensiblement selon que les intéressés appartiennent à un corps de la police nationale ou au
cadre d'emplois des agents de police municipale ; que, dès lors, M. A...n'ayant pas atteint la
limite d'âge qui lui était applicable, le maire de la commune de Mormant ne pouvait
légalement pas l'admettre à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
9 janvier 2010, lendemain de son soixantième anniversaire, en l'absence de demande en ce
sens de l'intéressé ;6. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la commune de Mormant n'est pas fondée à
soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a
annulé pour erreur de droit l'arrêté du 17 décembre 2009 par lequel son maire avait admis M.
A...à faire valoir ses droits à la retraite au lendemain de son soixantième anniversaire;
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice
administrative :
7. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font
obstacle à ce que soit mise à la charge de M.A..., qui n'est pas la partie perdante en la présente
instance, une quelconque somme au titre des frais qu'a exposés la commune de Mormant à
l'occasion du litige et non compris dans les dépens; que, dans les circonstances de l'espèce, il
y a en revanche lieu de mettre à la charge de la commune de Mormant le versement d'une
somme de
1 000 euros au titre des frais supportés par M. A...à l'occasion du litige et non compris dans
les dépens ;
DÉCIDE :
Article 1er : La requête de la commune de Mormant est rejetée.
Article 2 : La commune de Mormant versera à M. B...A...une somme de 1 000 (mille) euros
en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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N° 13PA01461
Analyse
Abstrats : 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la
retraite pour ancienneté ; limites d'âge.

Les Herbiers un an d'angoisse

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panneau-les-herbiers.pngDans la presse locale nous pouvons lire que les policiers municipaux de la commune des Herbiers ont fait une demande officielle afin d'obtenir l'autorisation de porter une arme à feu afin de faire face aux dangers qui les menacent quotidiennement, d'autant plus qu'en cette période les risques d'attentats ne sont pas à exclure.

Seront-ils  les victimes ou de simples spectateurs d'une tuerie éventuelle ?

Madame Véronique Besse, députée maire qui avait en 2012 co-signé une proposition de loi ayant trait à la généralisation du port d'arme des policiers municipaux aurait donc déclaré à la presse : "La situation actuelle des Herbiers ne justifie pas l’armement des policiers municipaux, et je ne veux pas créer un climat de peur. Mais je ne suis pas fermée à la question."

 Cela peut laisser perplexe, alors qu'on sait  qu'une jeune femme qui n'était ni en possession de moyens de protection, ni de défense a été abattue lâchement, à Montrouge, la députée-maire se donne un an pour donner une réponse à Hervé Perton, le chef de la police municipale.

Faudra t-il donc attendre un an et espérer que la liste des victimes du devoir ne s'allonge pas, ces hommes et ces femmes vont-ils continuer à prier pour finir leur service indemnes n'ayant pas les moyens d'assurer pleinement toutes leurs missions, ne s'agit-il pas d'un an d'angoisse ?

L'USPPM ne le rappellera jamais assez, les maires sont responsables de la sécurité dans leur commune et ils se doivent de mettre en œuvre tous les moyens pour que les agents placés sous leur responsabilité exercent leurs missions en sécurité, leurs responsabilités pénales risquent d'être engagées s'il est démontré qu'ils ont failli à ce devoir,  les un an d'angoisse risquent donc  d'être partagés.

(sources Ouest France)

Pas de moyens de défense pour les policiers municipaux

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PMdosjourLe gouvernement propose des mesures pour protéger les agents de police municipale mais à Bagnères-de-Bigorre, par exemple «les agents de la police municipale ne sont pas armés et il est hors de question de les armer», aurait confié à la presse, le maire Jean-Bernard Sempastous. «Et pour cause : ils ont avant tout un rôle de médiateur plutôt qu'une mission de répression.
En suivant cette idée, les policiers municipaux ne peuvent donc pas protéger les administrés ni se protéger eux même...

 Lannemezan, l'adjoint au maire en charge de la sécurité, Zoulikha Chebbah, privilégie «le travail d'équipe avec la gendarmerie.

À l'heure actuelle, il n'y a pas lieu d'armer nos policiers municipaux
même si la formation aux techniques de défense est nécessaire».

 À Séméac, «notre seule policière municipale n'est pas armée, répond le maire Geneviève Isson. Elle intervient essentiellement sur le stationnement et la surveillance de proximité, en étroite collaboration avec la police nationale».

Tout comme pouvait intervenir Clarissa Jean philippe à Montrouge.

 Bordères Christian Paul : «La seule arme de notre policière municipale est son pouvoir de persuasion.
Face à un individu armé et décidé à en découdre, il semble peu probable que cette "persuasion" soit efficace.

 À Vic-en-Bigorre, le maire Clément Menet considère qu'«il n'est pas nécessaire que son policier municipal soit armé».

Il ne pourra donc pas assurer toutes ses missions inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales

 A Cauterets, 3 policiers municipaux sont uniquement armés de tonfa, face à une arme à feu les chance de survie sont infimes.

 Tous ces élus de la République devraient savoir qu'en cas de problème, s'il est démontrer qu'ils ont failli à leurs devoirs en ne mettant pas en œuvre tous les moyens pour que les policiers municipaux exercent leurs missions en sécurité, leur responsabilité pénale risquera d'être recherchée et engagée.

 La Police Municipale a évolué, elle est devenue 3 e force de l'ordre en France selon le Ministère de l'Interieur,  la société a évolué mais certains élus employeurs conservent toujours les images d'antant,
jusqu'au jour où une oraison funèbre mettra en évidence la dangerosité de ce métier.

(sources La Depeche.fr)

Les policiers municipaux ne sont pas rassurés !

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Logo AMF.jpgAprès avoir écouté Monsieur Baroin lors d'une interview accordée à BFM TV, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux  a été surprise d'apprendre  que les policiers municipaux, selon le Président de l'Association des Maires de France, étaient rassurés par les mesures prises par le Gouvernement concernant leurs moyens de protection et de défense.

 En effet, le gouvernement a pris en considération  la sécurité des policiers municipaux, ceux-ci pourront bénéficier d'une participation de l'Etat dans l'achat de gilets pare balles et lorsque les maires en feront également la demande, auront à leur disposition des armes de poing gracieusement offertes.

 Seulement voila, les maires n'en font pas tous la demande, certains sont farouchement opposés à doter les policiers municipaux de ces moyens, peut-on dans ces conditions être rassuré ?

 Comment Monsieur Baroin peut-il parler au nom de tous ces fonctionnaires de police municipale qui risquent leur vie quotidiennement, alors que leurs  employeurs pourraient les doter de moyens de protection et de défense mais ne le font pas par idéal politique ou ressenti personnel.

 Monsieur Baroin est Président de l'AMF et peut donc parler au nom des maires de France mais certainement pas au nom de ces femmes et ces hommes qui désirent ardemment pouvoir rentrer indemnes après leur service.

Celui-ci doit savoir que  les policiers municipaux ne seront rassurés que lorsqu'ils auront tous les mêmes moyens d'exercer pleinement leurs missions inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, repris par le Code de la Sécurité Intérieure .

Missions non dangereuses

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photo beauvauLe Ministère de l'intérieur a rédigé le 19 janvier 2015  une circulaire  à travers laquelle il demande aux maires d'évaluer la dangerosité des missions des policiers municipaux selon les communes, quelques temps auparavant une circulaire précisait qu'à partir du moment où un policier municipal voire même un agent public identifié par un uniforme exerçait ses fonctions, il pouvait être une cible potentielle...

 Peut être allons nous enfin connaître la liste des missions non dangereuses établie par les élus employeurs, liste contradictoire aux propos tenus par Monsieur le Ministre de l’intérieur ainsi que ceux de Monsieur le Premier Ministre concernant les risques encourus par les agents publics identifiés par leurs uniformes,  à moins qu'il faille travailler sur la voie publique en civil...

 Il serait également question de doter tous les policiers municipaux de gilets pare balles, la dangerosité est donc bien présente et reconnue par le gouvernement qui renvoie la balle dans le camps des maires, mais la vie de femmes et d'hommes est en jeu, les policiers municipaux doivent également assurer la sécurité d'autrui et la leur mais sans moyens de défense, ils ne peuvent exercer cette mission, sous prétexte de la Libre Administration des Collectivité Territoriales.

La question reste entière : doit-on être faire des victimes au nom de l'article 72 de  la Constitution Française ?

L'Etat vole au secours de la Police Municipale

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ceremonie-en-hommage-clarissa_76tv9_3i4i7w.jpgAprès une rencontre entre  Monsieur le Ministre de l’intérieur, les représentants de l'Association des maires de France,  le président de la commission consultative des police municipales et les syndicats de police municipale,  le gouvernement a décidé de voler au secours de la Police Municipale.

 En effet, le celui-ci s'est engagé à mettre à disposition prés de 4400 armes de poing provenant des stocks les policiers nationaux, puisque ceux-ci ont été dotés d'autres armes.

 Il est également question que le gouvernement aide au financement de  l'achat de 8 000 gilets pare-balles, la profession demandant davantage de moyens face à la menace grandissante.

D'autres mesures sont proposées, toutefois il a été rappelé que les élus employeurs resteront libres de ne pas armer les policiers municipaux et ceci confortés dans cette position par l'AMF".

 Qu'apportent exactement ces décisions ?

 Le gouvernement reconnaît la dangerosité du métier de policier municipal, et demande indirectement aux élus employeurs de faire preuve de pragmatisme, alors que certains par pure idéologie politique ou sentiment personnel, s'opposent fermement à doter les policiers municipaux de leur commune de moyens de défense, les empêchant par la même occasion d’effectuer toutes les missions faisant partie de leurs compétences. Ils resteront  alors de simples spectateurs ou plus grave les victimes d'une tuerie éventuelle.

 Combien de policiers municipaux ne disposent pas encore de moyens adaptés ?

Combien de maires vont faire la demande pour qu'ils soient dotés de ces moyens ?

Et enfin combien de victimes faudra t-il dénombrer pour les généraliser à l'ensemble des policiers municipaux, afin qu'ils puissent protéger autrui et eux mêmes ? Car cette mission est inscrite dans le  Code Général des Collectivités Territoriales et elle est rappelée dans le Code de la Sécurité Intérieure.

 Peut-on alors parler d'une avancée car dans ces conditions,  il risque d'y avoir encore d'autres victimes qui viendront endeuiller la profession de plus en plus exposée !

Le principe de la  libre administration des collectivités locales favoriserait  donc les assassinats.

Clarissa, Aurelie et les autres...

User Rating:  / 0

Ruban noirUne Policière municipale de vingt six ans nous a quitté, décédée en service, elle est allée rejoindre les autres victimes du devoir des membres de la Police Municipale. Elle a été abattue et n'avait aucune chance face à cet individu déterminé, ce même individu qui dans sa folie meurtrière a fait d'autres victimes. La presse en a parlé, le gouvernement, comme l'on pouvait s'y attendre, lui a fait une belle oraison funèbre.

 Mais aujourd'hui ?

Les policiers municipaux n'ont toujours pas tous les moyens de se défendre, certes certains élus employeurs ont pris conscience que cela pouvait arriver n'importe où, n'importe quand et pour se donner bonne conscience, un grand nombre d'entre eux ont dotés les policiers municipaux de gilets pare balles mais pas de moyens de défense pour certains, ne laissant aucune possibilité de riposte.

 Dans quelques jours, Clarissa sera oubliée, la presse l'a d'ailleurs déjà fait, cette jeune femme pleine de vie n'est plus de ce monde et le gouvernement réfléchit encore...

La Constitution Française, la libre administration des collectivités territoriales empêcherait de prendre une décision pragmatique.

 Ce même pragmatisme que l'on demande d'avoir aux élus employeurs en ce qui concerne la dotation de moyens de protection et de défense.

 Combien faudra t-il encore de victimes, les policiers municipaux ne méritent-ils pas ce droit à la sécurité ?

 Peu importe les arguments utilisés, la Constitution Française n'a jamais permis de faciliter un assassinat !

 La profession n' est pas prête d'oublier toutes ces victimes.

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