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Les détachements, une Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée à l'initiative de l'USPPM

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A la faveur de récentes réformes, les détachements de policiers et de gendarmes dans la police municipale sont de plus en plus fréquents. Dans certaines formations initiales, les détachés représentent plus de la moitié des effectifs. Mais sur le terrain, la cohabitation n'est pas toujours aisée. Et l'USPPM dénonce des irrégularités dans les procédures d'agrément.

 

"Depuis 2010, les détachements de policiers et gendarmes vers la police municipale se sont accélérés de manière impressionnante." Or pour Bernard Vellutini, le président de l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux), cet afflux n'est pas sans poser de problèmes. Car ces personnels n'ont pas toujours la même culture.

Combien sont-ils exactement ? Difficile de le savoir, d'autant que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne les comptabilise pas. Mais dans certains centres de formation, plus d'un candidat sur deux est issu du détachement. Le président de l'USPPM estime d'ailleurs que l'arrivée de fonctionnaires détachés dans les centres de formation laisse des policiers municipaux sur le carreau. "Dans le centre de formation du Languedoc-Roussillon, les détachés représentent plus de 50% des candidats. Il y a des gens qui ont eu le concours de la police municipale et qui se font prendre des places, or le concours n'est valable que pendant deux ans", rappelle-t-il. Même constat en Aquitaine, où selon Jean-Michel Loubaney, chef de police à La-Teste-de-Buch (33) et président de l'association nationale des cadres de la police municipale, "lors des deux dernières formations initiales, le détachement représentait les deux tiers des effectifs". "Le détachement baisse de manière drastique le nombre de postes à pourvoir par effet entonnoir. On se trouve avec des gens qui ont fait beaucoup d'efforts pour réussir un concours de plus en plus difficile et ne trouvent pas d'employeur", déplore-t-il.

Deux tiers de détachés en formation initiale

 

Les détachements de la fonction publique d'Etat vers la police municipale sont autorisés depuis un décret du 17 novembre 2006. Pour pouvoir être détachés, les fonctionnaires doivent obtenir un double agrément du préfet et du procureur de la République, avant de suivre leur formation initiale de six mois, attestée par le CNFPT. Le détachement est valable pendant un délai de deux ans au terme duquel le fonctionnaire peut se faire recruter définitivement par la collectivité ou rejoindre son corps d'origine.

Plusieurs réformes l'ont favorisé. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a apporté de nouvelles facilités en ouvrant tous les corps et cadres d'emplois de niveau comparable au détachement. Un décret du 17 mai 2011 a rendu le détachement plus attractif encore : il permet au fonctionnaire détaché de conserver son avancement de carrière d'origine, plus avantageux. Le même décret a supprimé un dernier frein : celui qui proscrivait un détachement au sein d'une même collectivité.

Pour les policiers et gendarmes, c'est le moyen de faire valoir leur expérience, de trouver des conditions de travail parfois moins contraignantes, plus conciliables avec une vie de famille, etc. A priori, ce savoir-faire est aussi une garantie pour les collectivités. "Quelques grandes villes, comme Nice ou Lyon, ont recruté un commissaire de police en détachement, ce qui facilite la collaboration", notait ainsi la Cour des comptes dans son récent rapport sur les forces de sécurité. A l'heure des nouvelles conventions de coordination, ces passerelles peuvent être un atout.

 

Irrégularités

 

Dans la réalité, la cohabitation n'est pas aussi idyllique. "Quelqu'un qui a fait 15 ans de gendarmerie est marqué au fer rouge et peut avoir des conceptions bien différentes du métier. On constate des difficultés dans l'encadrement souvent plus fortes que pour un jeune stagiaire issu du concours", relève Jean-Michel Loubaney. "On a aussi des retours négatifs de certains élus qui voulaient recruter des personnels affichant une certaine garantie mais qui ne correspondent finalement pas à leurs besoins en tant que policiers de proximité."

Les policiers municipaux issus du concours s'estiment par ailleurs lésés par leurs collègues qui progressent plus vite. Mais ce n'est pas tout, dans bien des cas, selon Bernard Vellutini, "les procédures d'agrément ne sont pas respectées". "La DGGN et la DGPN prennent des arrêtés de détachement sans les agréments. Elles anticipent avec plus ou moins d'avance, cela permet de réduire leurs effectifs. On nous fait croire que l'Etat se dégraisse, mais c'est toujours le contribuable qui paye la note", s'insurge Bernard Vellutini. A tel point que la gendarmerie a elle-même été prise de court et a dû prendre une circulaire pour refréner les ardeurs de ses fonctionnaires.

"Tout détachement hors délai peut être déféré devant la justice administrative dans un délai de quatre mois. Maintenant, on va y veiller", avertit le président de l'USPPM.

 

Michel Tendil article publié dans LOCALTIS.INFO le jeudi 2 février 2012