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Les détachements, une Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée à l'initiative de l'USPPM

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Exemple de courrier reçu par le Président de l'USPPM suite à une interrogation des membres de la représentation nationale :

 

réponse de Mr BALKANI suit eà un courrier de Bernard VELLUTINI concernant le détachement des militaires dans la police municipale. Mesure jugée...
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