Question n°103254 du 05/09/2006

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Texte de la Question:

 

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations des représentants syndicaux de la police municipale. L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) se montre en effet déçue par le protocole d'accord signé relatif à la professionnalisation des polices municipales. Ils souhaitent savoir si les policiers municipaux sont et resteront des fonctionnaires territoriaux ou s'ils seront considérés et reconnus comme de véritables policiers. En conséquence, il lui demande lui faire connaître sa position à ce sujet.