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Les décisions du Maire toutes annulées par la justice

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Encore une victoire de l'USPPM

Dans la première affaire l'intervention de notre collègue exprimant publiquement dans la presse en sa qualité de représentant une position syndicale sur l'armement des policiers municipaux, crime de lèse majesté pour ce prince local qui va sanctionner sur le plan administratif notre collègue d'une première mise à pied et saisir Monsieur le Procureur de la République de nombreuses plaintes, qui seront toutes classées sans suite.

Décision portée à la censure des juges administratifs qui contrairement aux prétentions de cet élu local, devaient considérer qu'il n'y avait eu aucune atteinte portée au droit de réserve, aucun propos outranciers ni même diffamatoires, relevant que de manière excessive en agissant ainsi une atteinte avait été portée à la liberté d'expression dont doivent bénéficier les fonctionnaires et notamment les syndicalistes.

Nous aurions pu croire que cet élu en serait resté là et revenir à d'autres sentiments envers notre collègue. Que néni, persistant, celui-ci devait prendre une nouvelle mesure de mise à pied pour des faits non établis comme le relèveront les juges et pour violation des droits relatifs à la consultation du dossier en méconnaissance de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983... Comme si cela au terme de deux ans de procédures pénibles n'y suffisait pas celui-ci devait prendre une nouvelle sanction au mois de septembre 2017 de mise à pied, procédure toujours en instruction devant les juges.

Nous ne pouvons que déplorer qu'à l'aube de 2020 des élus locaux, garants des libertés puissent encore avoir la prétention de porter atteinte à la liberté d'expression des syndicats reconnue depuis des lustres par le Conseil d'Etat et la CEDH (Affaire MICHEL/VELLUTINI) et vouloir par de tels agissements avoir la prétention de nous réduire au silence sur des problèmes qui touchent à notre sécurité au travail, d'avoir l'outrecuidance de soutenir ce qu'il ne peut l'être et ne pas respecter les droits des agents. Purement scandaleux!

(TA de TOULOUSE- 28/03/2018- M.CP c/Cne d'AUCAMVILLE)

Le Bureau national de l'USPPM

AUCAMVILLE 1 page 001

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.