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Deux nouvelles victoires

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Largentieres07

Deux nouvelles victoires à mettre à l'actif du pool contentieux de l'USPPM cotre la commune de LARGENTIERE:

1/ La décision implicite par laquelle le Maire de la Cne de LARGENTIERE a refusé d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. X suite aux menaces et outrages dont il a été la victime le 09/08/2012 est annulée.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser au titre de l'article L.761-1 du CJA à M. X
(TA de LYON-05/05/2017- M.X c/Cne de LARGENTIERE)

2/ La décision implicite par laquelle Monsieur le Maire de Largentière a refusé d'ouvrir un CET et d'y inscrire les jours de congés acquis par Monsieur X est annulée.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser 2000 euros à Monsieur X au titre de l'indemnisation des 32 jours de congés acquis par le requérant entre le 10/06/2013 et le 05/06/2014.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser au titre de l'article L.761-1 du CJA à verser à Monsieur X
(TA de LYON-05/05/2017-M.X c/Cne de LARGENTIERE)

L'emploi des ASVP à TINQUEUX (51)

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TINQUEUX (51)Mairie Tinqueux

L'Union Syndicale Professionnelle saisi Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Préfet sur la base de plusieurs clichés photographiques montrant des ASVP cumulant tenue civile, port de brassard comportant la mention « POLICE MUNICIPALE » , utilisant un véhicule de service sérigraphié « POLICE MUNICIPALE » occupant les locaux désignés au public comme ceux de la POLICE MUNICIPALE, alors qu'il n'existe depuis bien longtemps aucun policier municipal en poste dans cette collectivité. Des ASVP qui pourraient être d'anciens fonctionnaires ayant exercé au sein de la Police Nationale...

tinquieux1

Par un courriel en date du 18 avril 2017, la Préfecture indiquant au syndicat que des actions tant de Monsieur le Procureur de la République que de leurs services seraient en cours.

 

 

 

tinquieux2Ces faits font encore une fois, sans présager que dans le cas d'espèce les agissements de ces ASVP soit le fait d'une décision du maire, qu'encore trop souvent les ASVP sont détournés de leur champ de compétence, une situation que nous n'avons de cesse de dénoncer aux autorités. Une situation qui perdure depuis maintenant plus de 15 ans et à laquelle, sauf volonté des autorités compétentes de sanctionner lourdement les faits , il ne semble pas qu'il puisse y être mis un terme ce qui est un véritable scandale. Dans le cas d'espèce il serait aisé de pouvoir soutenir que par leurs agissements ces ASVP ont semer le trouble dans l'esprit du public, sans présager toutefois qu'ils n'aient pas accompli des actes ne relevant pas de leur compétence, pour lesquels ils pourraient ne pas avoir reçu habilitation des autorités compétentes et ainsi avoir porté atteinte aux droits des tiers.

PIE vs HK, qui gagnera?

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La commune de MOULINS prend conscience qu'elle n'est pas à l'abris d'une attaque terroriste. Elle prend donc la décision d'équiper sa police municipale de .......... PIE. Arme reconnue très efficace contre une rafale d'arme de guerre.

guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour
en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article.
En effet, nous pouvons nous lire que des agents de police exercent des missions de sécurité publique comme le précisent le Code de la taserSécurité Interieure ainsi que le Code Général des Collectivités Térritoriales mais sans en avoir les moyens suffisants, car peut-on arreter un véhicule lancé dans la foule avec un PIE, peut-on mettre hors d’état de nuire un malfrat muni quant a lui d’une arme de guerre ?
Peut-on réellement parler de sécurité ?
Les administrés sont-ils rassurés de savoir que les policiers municipaux n’auront pas les moyens d’assurer leur sécurité ?
Qu’aurait pu faire Clarissa Jean Philippe à Montrouge si elle avait été dotée d’un PIE ?
Ces agents de la troisième force de sécurité doivent pourtant disposer de moyens suffisants pour assurer la sécurité d’autrui et la leur sur toute la commune face à la violence grandissante, à la menace terroriste et dans un contexte de danger avéré, l’ etat d’urgence » a été d’ailleurs prolongé,
car en cas de problème toutes les responsabilités de l’élu employeur seront recherchées et engagées le cas échéant, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, au regard du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

2 Nouvelles victoires!

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Blason MaintenonAssistée par l'USPPM notre collègue Mme I.P en poste à la commune de Maintenon devait saisir le Tribunal Administratif d'Orléans pour demander l'annulation de sa fiche de notation 2014. Monsieur le Maire de Maintenon devait annuler la fiche de note en cours d'instance et le juge prononcer un non lieu à statuer"
(TA d'ORLEANS-27/03/2017-Mme I.P c/Cne de MAINTENON)

Assistée par l'USPPM notre collègue Mme I.P en poste à la commune de Maintenon devait également saisir le Tribunal Administratif d'Orléans contre la décision en date du 9 février 2015 par laquelle le maire avait entendu lui supprimer son régime indemnitaire. Le Tribunal Administratif d'Orléans annule la décision du 9 févier 2015 par laquelle Monsieur le Maire de Maintenon a entendu fixer le régime indemnitaire".maintenon


(TA-d'ORLEANS-27/03/2017-Mme I.P c/Cne de MAINTENON)

Brigade canine - Question au ministre de l'intérieur

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Chienstup

Jean Louis DEL PISTOIA, directeur de la communication de l'USPPM a, par courrier, interrogé le ministre de l'intérieur concernant l'utilisation des équipiers canins au sein de la police municipale. Un problème juridique se pose quant à l'utilisation de produits stupéfiants pour l'entrainement du chien, mais aussi sur l'existence même des brigades cynophiles dans la PM.

 

clictélécharger le courrier de l'USPPMclic

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L'USPPM réagit à Nantes

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Suite à l'article de presse paru dans le journal en ligne breizhinfo.com l'USPPM a souhaité réagir auprès de la rédaction. Ce même journal a fait paraître un deuxième article comportant les précisions apportés par Jean Louis DEL PISTOIA.

guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour
en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article
En effet, nous pouvons nous lire que des agents de police exercent des missions de sécurité publique comme le précisent le Code de la Sécurité Interieure ainsi que le Code Général des Collectivités Térritotiales mais sans en avoir les moyens
Ces agents de la troisième force de sécurité doivent pourtant disposer de moyens suffisants pour assurer la sécurité d’autrui et la leur sur toute la commune face à la violence grandissante, à la menace terroriste et dans un contexte de danger avéré, l’ etat d’urgence » a été d’ailleurs prolongé,
car en cas de problème toutes les responsabilités de l’élu employeur seront recherchées et engagées le cas échéant, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, au regard du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées
M Del Pistoia Jean Louis Directeur national de la communication de l’USPPMguillemet orange15x15ouvert

les 2 articles presse nantes

action

PIE pour la PM de Pontarlier, est-ce suffisant?

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Une nouvelle réaction dans la presse concernant l'armement de la police municipale de Pontarlier en PIE, armement redoutable contre le terrorisme...

guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour
en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article
En effet, nous pouvons nous lire que des agents de police exercent des missions de sécurité publique comme le précisent le Code de la Sécurité Interieure ainsi que le Code Général des Collectivités Térritotiales mais sans en avoir les moyens suffisants, car peut-on arreter un véhicule lancé dans la foule avec un PIE, peut-on mettre hors d’état de nuire un malfrat muni quant a lui d’une arme de guerre ?
Les administrés seront-ils rassurés de savoir que les policiers municipaux n’auront pas les moyens d’assurer leur sécurité ?
Qu’aurait pu faire Clarissa Jean Philippe à Montrouge si elle avait été dotée d’un PIE ?
Ces agents de la troisième force de sécurité doivent pourtant disposer de moyens suffisants pour assurer la sécurité d’autrui et la leur sur toute la commune face à la violence grandissante, à la menace terroriste et dans un contexte de danger avéré, l’ etat d’urgence » a été d’ailleurs prolongé,
car en cas de problème toutes les responsabilités de l’élu employeur seront recherchées et engagées le cas échéant, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, au regard du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées.guillemet orange15x15ouvert

ROUBAIX (59) – Recrutement présumé illégal d’un colonel de Gendarmerie en qualité d’administrateur territorial, responsable du service de police municipale pour une durée de 5 ans. L’U.S.P.P.M se saisit du dossier.

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Hôtel de ville de Roubaix.

Roubaix, ville la plus pauvre de France, a procédé le 01 novembre 2016 au recrutement d’un colonel de la Gendarmerie Nationale en qualité d’administrateur territorial recruté par voie de détachement sur l’emploi de directeur de la prévention, sécurité et tranquillité publique.

L’arrêté municipal de détachement, que l’U.S.P.P.M s’est fait communiqué par la commune, a été pris sur la base d’un arrêté du Ministère de l’Intérieur, plaçant ce colonel de Gendarmerie en position de détachement auprès de la ville de Roubaix en qualité d’administrateur territorial responsable du service de la police municipale pour une durée de 5 ans.

L’intéressé occupe donc depuis le 01 novembre 2016 la fonction de responsable de la police municipale alors qu’il ne relève pas du cadre d’emplois des directeurs de la police municipale mais de celui des administrateurs territoriaux. Tout ceci bien sûr avec la complicité de l’Etat puisque le Ministère de l’Intérieur l’a détaché pour occuper cette fonction.

Nous pouvons nous interroger sur le contrôle de légalité de l’acte administratif de recrutement par la commune qui a été inexistant malgré sa transmission au Préfet du Nord, sans parler de l’arrêté de détachement du Ministère de l’Intérieur qui va à l’encontre de la Loi en plaçant de fait un administrateur territorial sur un poste de responsable d’un service de police municipale alors que cette fonction doit être occupé par un directeur de police municipale.

Ce détachement est un véritable scandale pour notre profession :

  • Le Ministère de l’Intérieur qui détache un de ses personnels pour occuper un poste dévolu à un directeur de police municipale statutaire

  • Le Maire de Roubaix qui, par délibération du conseil municipal, vient supprimer le rattachement du poste de directeur de police municipale au cadre d’emplois des directeurs de police municipale pour ensuite le rattacher au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux. (Dès ce moment, nous pouvons considérer que le Maire avait déjà prévu d’affecter ce colonel de Gendarmerie sur le poste de responsable de la police municipale).

  • La commune de Roubaix qui entérine ce recrutement alors même que le Maire ne peut ignorer que pour occuper le poste de responsable d’un service de police municipale le candidat doit dans ce cas de figure appartenir au cadre d’emplois des directeurs de police municipale.

  • La commune de Roubaix, soi-disant ville la plus pauvre de France, qui rémunère ce colonel de Gendarmerie à l’indice majoré 734 alors que l’indice majoré terminal d’un directeur principal de police municipale est fixé à 658. Et après on vient nous dire que les communes se plaignent de la baisse des dotations de l’Etat ….

  • Le bulletin municipal de la ville de Roubaix et les médias locaux qui se félicite de l’arrivée du « nouvel homme fort de la police Roubaisienne …/… qu’il entend bien changer quelque peu les méthodes face à la délinquance …/… le nouveau chef de la police municipale veut que le sentiment d’insécurité passe du côté des dealers …/… qu’il est venu ici pour être efficace …/… qu’il pratiquera la tolérance zéro »

On pourrait d’ailleurs croire à la lecture de tout ceci que les directeurs de police municipale sont tous incompétents et mal formé pour répondre à la haute technicité du poste. Quelle honte !

Que la commune de Roubaix recrute un directeur de la prévention, sécurité et tranquillité publique est une chose mais l’U.S.P.P.M veillera et s’assurera par tous les moyens légaux que celui-ci n’occupe plus les fonctions de responsable du service de la police municipale.

Les directeurs de police municipale statutaires sont déjà trop peu nombreux en France pour qu’en plus leurs postes d’affectations soient ainsi récupérés par ce genre de détachement de complaisance.

Pour le Bureau National,

Le Président National