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Courrier transmis à Maitre Glock

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

----- U.S.P.P.M. -----

 

Objet : réaction aux propos tenus lors de la plaidoirie du procès du chauffard de Nancy

Madame Glock,

En ma qualité de Président National de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je tiens à réagir aux propos que vous avez tenus à l'encontre des collègues de la Police Municipale de Nancy lors du récent procès du chauffard que vous avez défendu.

De cette manière vous jetez le discrédit sur l'ensemble de nôtre profession tout en remettant en cause la capacité des policiers municipaux nancéiens ; c'est ainsi que nous pouvons lire dans un article de l'Est Républicain du 12 décembre 2017: «  Les policiers municipaux de Nancy sont armés depuis peu et ils ont les nerfs plus fragiles que leurs collègues de la police nationale qui, eux, ne dégainent pas aussi facilement ».

Même si nous savons que la parole des avocats est libre dans les prétoires et qu'elle peut vous autoriser à vous exprimer librement, les faits étant rendus publics par voie de presse, nous obligent à réagir et à vous rappeler qu'aucune bavure avec arme à feu, depuis 1947, ce même avant l'intervention de la formation obligatoire, n'est à mettre sur le compte des policiers municipaux.

Une réalité qui sans doute vous a échappée, vous qui n'étiez encore qu'étudiante sur les bancs de la faculté de droit, alors que nombre d'entre nous assuraient la sécurité des autres, déjà armés depuis longtemps et dont certains ont payé le prix fort de cet engagement.

Les choses devant être précisées, contrairement à votre client cette nuit là, ce ne sont pas les policiers municipaux nancéiens qui ont fait courir des risques aux autres usagers de la route . Un type d'individus au comportement irresponsable qu'aucun d'entre nous ne souhaite croiser sur la route ; et je n'ose pas imaginer quelle aurait pu être l'issue dramatique de l'intervention de police si les collègues de Nancy n'eussent été armés.

L'USPPM salue la peine réclamée par le ministère public en la personne de madame la Vice-Procureur qui demandait à juste titre 18 mois de prison dont 12 mois fermes et adresse toutes ses félicitations à cet équipage de la Police Municipale nancéienne.

Nous vous remercions, Maître GLOCK pour la considération que vous portez à notre profession.

Je vous prie d’agréer, Maître Glock, l’expression de mes sincères salutations,

Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE

Saint-Louis : le message d’un médecin aux employés de la mairie

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Avis Medecin saint louis

Dans le quartier de Roches Maigres à Saint-Louis, un médecin traitant a placardé dans son cabinet un message directement adressé aux agents de la mairie. Ce professionnel de santé annonce qu’un arrêt de maladie ne leur sera pas délivré automatiquement et encore moins antidaté...

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
------U.S.P.P.M.------

COMMUNIQUE

L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) entend réagir à l’affichage opéré par un médecin au sein de son cabinet et visant expressément les fonctionnaires territoriaux et plus précisément les fonctionnaires de la commune de St Louis de la Réunion.
Sur le sujet, nous ne partageons pas la position de nos collègues du SAFPTR , sans avoir la prétention de porter atteinte à la liberté de ce médecin de pouvoir afficher une information en direction de patients de son cabinet, une information visant l’ensemble des patients, il ne saurait user d’une telle liberté pour se livrer à un affichage ne visant expressément que les seuls fonctionnaires de surcroit d’une commune déterminée, ce qui à notre sens pourrait constituer une discrimination dont le Défenseur des Droits pourrait être saisi. Un affichage qui pourrait être intervenu dans un contexte ou la collectivité pourrait réfuter le rapport de la Chambre Régionale des Comptes relevant l’existence d’un nombre conséquents d’arrêts de travail au sein de la collectivité de St Louis .

Le bureau national de L’USPPM

 courrier conseil national de lordre des médecins

L'USPPM a agit pour les employés communaux de saint louis de la réunion

Contrairement à ce qu'avait déclaré dans la presse le responsable syndical SAFPTR

Le médecin auteur de l' affichage dans son cabinet d'une note discriminatoire concernant les employés communaux de saint louis n’était pas dans son droit, l'USPPM a obtenu de l'ordre des médecins de la réunion,  En la personne du secrétaire général  le  docteur Alain Besnard, que le docteur ha fa de  saint louis retirer sans délais la plaque.

Le bureau national de l'USPPM

Courrier transmis au Procureur de la République suites au deces de Clarissa Jean Philippe

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

----- U.S.P.P.M. -----

Monsieur le Procureur

Le 17 janvier 2015, Monsieur Benjamin DEBREU en sa qualité de Président de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) devait vous solliciter pour que soit ouverte une enquête suite au décès de notre collègue Clarissa JEAN PHILLIPPE, exerçant sur la voie publique sans arme, afin de déterminer l’existence ou non de fautes qui pourraient être imputables à l’employeur public de celle-ci.

Si le responsable de la mort en service de notre collègue est connu, pour autant nous ne pouvons nous faire à l’idée que la responsabilité de l’employeur public puisse être totalement écartée.

En effet, alors que la nature des risques étaient connus par l’ensemble des élus locaux, sensibilisés par plusieurs circulaires de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, un risque auquel les policiers municipaux étaient exposés en raison du port de leur tenue d’uniforme, il n’apparait manifestement pas que l’employeur public de notre collègue qui ne présentait aucun danger pour le sinistre Coulibaly aie pris la mesure du risque auquel il a exposé celle-ci, sans aucun moyen pour assurer sa défense face à un danger réel.

Employeur public, qui n’a pris aucune mesure comme lui fait obligation la loi, qui ne s’est livré à aucune analyse sur les risques encourus dans un contexte qu’il ne pouvait ignorer pour assurer et garantir la sécurité au travail des fonctionnaires placés sous son autorité, mettant sans aucun doute ces derniers en danger.

Deux ans se sont écoulés depuis notre saisine, ainsi il nous plairait de connaître les suites que vous avez entendu y donner, l’ouverture d’une information judiciaire nous ayant apparu comme étant de droit.

En l’attente, veuillez croire, Monsieur le Procureur de la République en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.



Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE


 

 

Affichage dans un cabinet d'un medecin de St Louis (la Reunion) suite

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L'USPPM AGIT POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX DE SAINT LOUIS DE LA REUNION

CONTRAIREMENT A CE QU'AVAIT DECLARE DANS LA PRESSE LE RESPONSABLE SYNDICAL SAFPTR

LE MEDECIN AUTEUR DE L' AFFICHAGE DANS SON CABINET D'UNE NOTE DISCRIMINATOIRE CONCERNANT LES EMPLOYES COMMUNAUX DE SAINT LOUIS N'ETAIT PAS DANS SON DROIT, L'USPPM AVAIT SAISI L'ORDRE DES MEDECINS DE LA REUNION.  EN LA PERSONNE DU SECRETAIRE GENERAL  LE  DOCTEUR ALAIN BESNARD NOUS  INFORME QU'IL VENAIT DE DEMANDER AU DOCTEUR HA FA DE  SAINT LOUIS DE RETIRER SANS DELAIS LA PLAQUE.

Le Bureau National de l'USPPM

 

 https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/14/usppm-338-010/

Beauvais l'USPPM saisit le prefet de l'Oise

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M. Grégory VALETTE LUNEL, le 04 décembre 2017

Président National

U.S.P.P.M. BP-30

34402 LUNEL CEDEX

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                                                                                                                                                                                                                                                                                 Monsieur le Préfet

                                                                                                                                                                                                                                                                                 préfecture de l'Oise

                                                                                                                                                                                                                                                                             1 place de la préfecture
                                                                                                                                                                                                                                                                                  
60022 Beauvais

Objet : Risques liés aux patrouilles mixtes dans le cadre de la police de sécurité quotidienne.

Monsieur Le Préfet,

En ma qualité de Président Nationale de L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je tiens à réagir à l'article parut le 03 décembre 2017 dans le Courrier Picard et intitulé « Bientôt des patrouilles mixtes de policiers municipaux et nationaux à Beauvais ».

Il me paraît tout à fait irresponsable de la part d'un représentant de l'état de permettre, à des policiers municipaux sous équipés, puisque armés seulement de pistolets à impulsion éléctrique, de patrouiller en compagnie de policiers nationaux.

Des policiers nationaux qui de par leurs équipements sont appelés à intervenir sur des situations critiques et dangereuses au quotidien. Ainsi, dans le cadre de patrouilles de police mixtes vous comptez soumettre les policiers municipaux de la ville de Beauvais à des risques identiques à ceux de leurs homologues nationaux. De plus, la charge de travail et la responsabilité pesant sur les agents de police nationale n'en seront que plus fortement accrus étant difficilement envisable pour ce personnel d'assurer en plus de sa propre sécurité celle de leurs collègues non équipés d'arme de catégorie B1°.


Ainsi, il pourrait apparaître également que la responsabilité de l'Etat puisse être recherchée et engagée si un policier municipal associé à de telles patrouilles mixtes devait être gravement blessé.

En effet, ne pouvant nier l'existence d'un risque majeur auquel pourraient être confrontés ces policiers municipaux,
des responsabilité pénales pourraient être engagées, si une information judiciaire devait être ouverte dans le but de déterminer l'existence ou pas de manquement à une ou plusieurs obligations de sécurité prévues par la loi.



Il nous parait donc important, que vous soyez particulièrement vigilant et sensibilisé sur ces questions avant de valider certains dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la Police de Sécurité Quotidienne dès lors que les policiers municipaux ne disposent pas des moyens suffisants d'assurer leur propre sécurité au travail de la manière la plus efficiente possible.

En espérant que la présente retienne toute votre attention, veuillez croire Monsieur Le Préfet en l'expression de mes salutations respectueuses.

Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE

 

Une DGA reponsable d'un service de Police Municipale

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Commune de Lille (59)

La Directrice Générale Adjointe de la Mairie occupe les fonctions de responsable du service de police municipale par intérim depuis 1 an …….

L’U.S.P.P.M réagit et demande à Mme AUBRY d’annuler cette décision illégale.

 

 lillePar voie de presse, il a été porté à notre connaissance que depuis 1 an, et dans l’attente du recrutement d’un directeur de police municipale responsable du service de police, la Directrice Générale Adjointe de la commune de Lille « fait office » de responsable de la police municipale, composée de 120 agents dont 2 directeurs statutaires.

Il est incompréhensible, mais nous en avons l’habitude avec Mme le Maire de Lille, que celle-ci laisse l’intérim du service de la police municipale à une DGA alors même que le service dispose actuellement de 2 Directeurs de PM statutaires dont le métier est justement « d’assurer la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale ».

Au lieu de ça, Mme le Maire préfère laisser volontairement l’intérim à une fonctionnaire qui n’a suivie aucune formation obligatoire en matière de police municipale puisque n’étant pas elle-même policière municipale.

Quelle sera la prochaine étape durant cet intérim …… Mme la DGA en uniforme réglementaire de police municipale ou pourquoi pas accédant aux données et informations contenues dans les mains-courantes ou procès-verbaux établis par les policiers municipaux …. Tout semble possible à Lille.

L’U.S.P.P.M a demandé au Maire de Lille d’annuler cette décision illégale et de nommer, ce même à titre d’intérim, l’un des deux directeurs de police municipale, actuellement en fonction, sur le poste de responsable du service de la police municipale.

St Louis (Réunion) l'USPPM saisit l'Ordre des medecins

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

----- U.S.P.P.M. -----

 

 

M. Grégory VALETTE ,

Président National

U.S.P.P.M. BP-30

34402 LUNEL CEDEX

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Monsieur Le Président

Conseil National de l’ordre des médecins

4, rue Léon Jost

75855 PARIS Cedex 17

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            LUNEL  le 30 novembre 2017

 

 

Objet : Atteinte à l'honneur des fonctionnaires de La commune de SAINT-LOUIS et discrimination

En ma qualité de Président de L’Union Syndicale professionnelle des Policiers Municipaux, je tiens à réagir à l’affichage de Monsieur AH-FA Gilbert sur la porte de son cabinet médical situé 20B rue Leconte de Lisle 97450 SAINT LOUIS.

De par la nature des propos écrits et affichés à la vue de tous, ce médecin porte atteinte sans équivoque à l’honorabilité des fonctionnaires de la commune de Saint-Louis du département de La Réunion : « Avis aux employés de la Mairie de Saint-Louis. Le médecin n’est pas un distributeur automatique d’arrêt maladie. Ne fait pas d’arrêt maladie antidaté. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION. »

Il n'est pas certain qu'un tel affichage soit de droit.

En effet, en visant un corps particulier de fonctionnaires, en l'occurrence les fonctionnaires territoriaux, ce médecin pourrait porter ainsi gravement atteinte à l'honneur de ces fonctionnaires.

Une situation qui pourrait vous intéresser, ainsi que le Défenseur des Droits, un tel affichage pouvant également laisser apparaitre une discrimination en ce que seuls les fonctionnaires territoriaux pourraient agir de la sorte.

Si ce médecin est en droit, de manière générale d’informer l'ensemble de ses patients, ce sans distinction, qu'il ne délivre pas de certificat de complaisance ou même antidaté, en aucun cas il ne peut viser par un tel affichage une catégorie de patients.

Selon l’article R4121-7 du code de la santé publique  , «  le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée. »

De tel propos sont tout simplement inacceptables, aussi j'ai demandé à la direction du contentieux de L'USPPM de saisir Le Défenseur des Droits.

En espérant que la présente retienne toute votre attention, veuillez agréer Monsieur Le Président l’expression de mes sincères salutations.

 

 

Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE

L'USPPM tacle la maire de Rennes

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Article paru sur Ouest France : "réaction de L'USPPM"

 Policiers municipaux armés : le syndicat tacle la maire de Rennes

A Rennes, les policiers municipaux ne sont pas armés... au contraire de leurs collègues de la commune voisine, Saint-Grégoire. | Ouest-France

Le syndicat professionnel des policiers municipaux se félicite de la décision du maire de Saint-Grégoire d’armer ses policiers municipaux de revolvers, modèle Magnum 357. Et en profite pour tacler la maire de Rennes.

« Nous saluons le pragmatisme de Pierre Breteau. » Le syndicat professionnel des policiers municipaux se félicite de la décision du maire de Saint-Grégoire d’armer les policiers municipaux de Magnum 357.

« Soumis aux mêmes risques que les policiers nationaux »

« Les policiers municipaux sont soumis aux mêmes risques que les membres des forces de l’État et ils doivent assurer le bon ordre, la salubrité, la tranquillité mais également la sécurité publiques », justifie Jean-Louis Del Pistoia, porte-parole national du syndicat.

Aux côtés du gilet pare-balles, l'équipement des policiers municipaux comprend également la bombe lacrymogène, la matraque télescopique et, désormais, l'arme de point, un pistolet Magnum 357.
Aux côtés du gilet pare-balles, l'équipement des policiers municipaux comprend également la bombe lacrymogène, la matraque télescopique et, désormais, l'arme de point, un pistolet Magnum 357. | Ouest-France

 

Le syndicat n'exclut pas de saisir la justice en cas de problème à Rennes

Et de tacler la commune voisine : « La délinquance, la violence le terrorisme ou simplement la folie des hommes sembleraient donc s’arrêter aux portes de Rennes, puisque l’élue employeur de cette commune est opposée à armer les policiers municipaux rennais. En cas d’accident de service, la maire de Rennes risque de voir ses responsabilités pénales engagées s’il est démontré que les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des agents n’étaient pas suffisants. Le syndicat professionnel des policiers municipaux y veillera. »

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.