Site de l'USPPM

banniere_animee.gif

Une victoire ... Enfin...

Note utilisateur:  / 0

auteir: Tcouery

La commune de Levallois-Perret vient enfin d’exécuter le jugement du Tribunal administratif de Cergy Pontoise devenu définitif en versant à l'un des nôtres injustement privé de pouvoir exercer ses fonctions un temps une somme relativement importante (dont nous tairons le montant)...
Ce fut long ...

Réaction à chaud

Note utilisateur:  / 0

Réaction à chaud de Jean Louis Del Pistoia dans le qutidien "La Nouvelle République" concernant un article de presse sur la police municipale.

C'est quotidiennement que les membres de l'USPPM réagissent sur la presse pour faire entendre la voix de la Police Municipale et souvent corriger des erreurs sur les articles concernant nos statuts, nos droits, nos devoirs...

Vignettes :
Téléchargements : 14

Réaction de l'USPPM

Note utilisateur:  / 0

Suite à l'agression de notre collègue à NOYAREY, Jean Louis DEL PISTOIA, directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a réagi en adressant un courrier au ministre de l'Intérieur place Beauvau afin de l'alerter sur des pratiques trop souvent utilisées.

clicTélécharger le courrier:

Téléchargements : 13

DIJON, Une nouvelle Victoire de l'USPPM

Note utilisateur:  / 0

 


Le Tribunal Administratif au travers de sa décision en date du 15 janvier 2013 a annulé la délibération du conseil municipal du 18 avril 2011 ainsi que le contrat du Directeur de la Tranquillité Publique Monsieur A.G conclu le 23 mai 2011.

(TA de DIJON-15/01/2013-USPPM C/Cne de DIJON )

Cette affaire est encore la preuve irréfutable que quelquels puissent être la consultation des partenaires sociaux, quelle que puisse être le sens de loi qui sera votée à l'issue de ces consultations, les maires, face à manifestement ce que nous appelerons l'impuissance de l'Etat à faire appliquer les textes, continueront à détourner les lois auxquelles ils auront parfois participé à l'élaboration et au delà au vote.

Ainsi se pose la question de la motivation par les collectivités locales de recruter CONTRACTUELLEMENT, des anciens cadres de la Police ou de la Gendamerie Nationales en retraite pour assurer la direction explicite ou implicite de leur service de Police Municipale, notamment depuis la création d'un cadre A

Soit cela vient démontrer la grande incompétence des maires dont nombre sont Députés et Sénateurs et votent les lois, en matière de sécurité publique, ou alors cela relève d'un manque de confiance avéré en nos cadres A Directeurs de police municipale ce qui est tout autant inadmissible.

 

Mission d'un policier municipal ?

Note utilisateur:  / 2

chats-errant-anceins-002.jpgA travers la presse locale, nous apprenons aujourd'hui, 14 janvier 2013, qu'un agent de police municipale d'une commune de L'Yonne serait chargé d'une mission bien particulière : la stérilisation des chats errants et le jounaliste d'insister en donnant le "score" 82 félins stérilisés depuis 2011... !

 

Outre le ridicule d'une telle situation, les agissements de ce policier municipal semblent bien éloignés de ses missions inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales articles 2212-1 et suivants.

 

A l'heure où la Police Municipale revendique un statut particulier, des moyens adaptés et une doctrine d'emploi nationale, cet exemple vient conforter nos détracteurs qui nous voient toujours comme de simples employés communaux, cet agent y trouve sans doute "son compte" mais sait-il qu'il s'agit d'une tâche indue qu'il exécute en discréditant l'ensemble d'une profession en mal de reconnaissance ?

 

Nous avons donc saisi Monsieur le Maire de Brienon-sur-Armançon afin de lui faire part de notre désaprobation,  en souhaitant qu'il soit mis fin à ce genre de pratique...

( NB : Le 15 janvier 2013, il a été apporté une correction quant à l'article initial )...

ASVP: Le Ministre de l'Intérieur répond à l'USPPM

Note utilisateur:  / 0
En date du 14/03/11  Bernard VELLUTINI, président de l'USPPM, adresse un courrier à Mr le MInistre de l'Intérieur concernant l'emploi des ASVP en dehors du cadre prévu par la loi. Ce qui favorise ainsi la "police au rabais" tant de fois décrié par notre organisation. Claude GUEANT, nouvellement promu ministre de l'Intérieur fait réponse le 12/04/11 par la voix de son directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Laurent TOUVET. En plus du cadre juridique qu'il reprend, il rajoute que lorsque ses services sont alertés sur des situation non conforme, le nécessaire était fait.

Vous trouverez ci-après un exemplaire de cette réponse. 

En date du 14/03/11 Bernard VELLUTINI, président de l'USPPM, adresse un courrier à Mr le MInistre de l'Intérieur concernant l'emploi des ASVP e...
Téléchargements : 54
 

Les communes et les traitements informatisés

Note utilisateur:  / 0



A la suite du constat que peu ou prou de collectivités territoriales font application de l'arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités .

Notre organisation syndicale n'a de cesse de constater ou d'être saisie en raison de la non application par les communes de celui-ci

Si le Ministère de l'intérieur a cru devoir rappeler aux communes que l'application de
l'Arrêté Ministériel du 14 avril 2009 s'imposait, ce rappel semble n'avoir eu aucun effet sur les élus locaux la situation reste manifestement inchangée, un nombre conséquent de collectivités n'ont pas cru devoir procéder à la prise des actes nécessaires.
Au delà se pose la question de la sécurité des données informatiques ainsi recueillies, nombre de Chefs de Services étant conduits à communiquer de telles informations à des personnes qui n'ont pas qualités requises pour les obtenir au sein de la collectivité, et au delà nous pourrions être fondés de croire que les maires eux mêmes bien que responsables de ces traitements informatiques se livreraient à la communication en interne à des personnes qui n'ont pas qualité pour en être destinataires.

Une situation particulièrement difficile à mettre à jour, qui peut effectivement ne pas être une situation de nature à faire naître la confiance envers la police municipale en matière d'accès et de communication aux divers fichiers ce que nous déplorons.
La situation est telle que nous nous voyons mal, chaque matin, saisir la CNIL d'une plainte, aussi nous avons demandé à son Président d'envisager un contrôle à grande échelle afin de « faire le ménage » et au delà s'assurer de la stricte application de la loi, d'autant qu'il nous a été donné de constater que l'existence au sein des collectivités locales d'un référent CNIL n'empêchait nullement parfois le détournement de ces dispositifs conduisant la CNIL à faire des recommandations.


Jean Louis Del Pistoia
Directeur national de la communication
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Ministère de l'Intérieur répond aux demandes de l'USPPM

Note utilisateur:  / 0

Bien que certains font courir le bruit que l'USPPM est en perte de vitesse, celle-ci , non seulement se préoccupe de l'application des textes mais de surcroît est entendue par le Ministère de l'Interieur:

Rappelez-vous, nous vous informions au travers du site internet, de la newsletter et de la revue (revue du deuxième semestre 2010) que si l'Arrêté du 14 avril 2009 (NOR: IOCD0820014A) autorise les communes disposant d'un service de police municipale à mettre en place un système de traitement automatisé pour la recherche d'infractions pénales, il oblige aussi les maires à déterminer nommément les agents qui sont habilités à accéder à ces données (article 1 à 4).

La non application de cet arrêté (passé inaperçu dans certaines collectivités) aurait pu engager les responsabilités des agents de police municipale.

C'est donc dans ce contexte que l'USPPM par la voix de son directeur de la communication Jean-Louis DEL PISTOIA a saisi  Mr le  Ministre de l'intérieur sur les conditions d'application de cet arrêté.

Ainsi, le 18 décembre 2010 le Directeur de Cabinet de Mr le Ministre de l'Intérieur informait par courrier l'USPPM qu'une circulaire à l'attention des préfets était en cours d'élaboration. Celle-ci leur demande de vérifier l'application de l'arrêté de 2009 par les communes ayant mis en place un traitement informatisé des données à caractère personnel.


Vous pourrez trouver les courriers cités dans le texte de cette newsletter en cliquant sur les liens suivants

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32262.pdf

Courrier de Mr le Directeur de Cabinet de Mr le Ministre de l'Intérieur en date du 16/12/1