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Courrier transmis au MI par le President de L'USPPM

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Objet : Menace terroriste, dispositifs de sécurisations, armement des policiers municipaux et concours des polices municipales à la nouvelle police de sécurité quotidienne.

Monsieur le Ministre



Dans nombre de communes, de grandes agglomérations y compris, les maires persistent et se refusent de donner les moyens utiles à leurs policiers municipaux de pouvoir assurer leur propre sécurité au travail et celle de leurs administrés.



C'est ainsi que ces élus mettent en œuvre dans le cadre de diverses manifestations des mesures dont le but est de protéger celles-ci d'une attaque terroriste de toute évidence. Des dispositifs validés bien souvent par les Préfets qui ne peuvent méconnaître des moyens dont disposent les policiers municipaux engagés dans le cadre ces dispositifs pour assurer
leur propre sécurité et qui sont de faits particulièrement exposés à un danger grave eu égard à la nature du but poursuivi.



Nul doute, Monsieur le Ministre, qu'un maire ne pourrait pas soutenir devant le juge d'instruction saisi
dans le cas d’un accident de service , alors même qu'il associe ses policiers municipaux à un dispositif visant à protéger d'une attaque terroriste, qu'il aurait pris suffisamment de mesures de nature à les protéger d'un tel risque en ne les dotant que d'un simple bâton de défense et d'une bombe lacrymogène comme c'est bien souvent le cas.




Ainsi, il pourrait apparaître également que la responsabilité de l'Etat puisse être recherchée et engagée si un policier municipal associé à de tels dispositifs devait être gravement blessé.

En effet, ces maires ne pouvant nier l'existence d'un risque majeur auquel pourraient être confrontés leurs policiers municipaux, ce avec l'aval des Préfets concernés sans voir les uns et les autres leur responsabilité pénale engagée, si une information judiciaire devait être ouverte dans le but de déterminer l'existence ou pas de manquement à une ou plusieurs obligations de sécurité prévues par la loi.



Il nous parait donc important, que les Préfets soient particulièrement vigilants et sensibilisés sur ces questions avant que de valider certains dispositifs mis en œuvre par les maires visant à protéger d'une attaque terroriste certaines manifestations ou lieux particulièrement sensibles dès lors que leurs policiers municipaux ne disposent pas des moyens
suffisants d'assurer leur propre sécurité au travail de la manière la plus efficiente possible.

Je tiens également à réagir aux propos relatés par le journal « Le Monde » dans son article publié le 19 octobre 2017 et intitulé « Macron esquisse ses ambitions pour la police ».

L’implication des polices municipales dans le cadre rénové d’une énième police de proximité, ne pourra pas se faire sans une prise en compte des revendications de l’ensemble des acteurs de la profession. Dans une époque où toutes les forces de l’ordre sont désarmés face aux manque de moyens tant humains que matériels des forces de l’Etat, notre profession apparaît être la dernière carte à jouer dans une partie où l’État n’a jamais cessé de perdre du terrain face à la délinquance.

Ainsi, le gouvernement compte solliciter les polices municipales pour ressusciter une police de proximité qui a déjà connu un échec par le passé.

Les policiers municipaux occupent de nos jours autant la voie publique que leurs homologues nationaux, ils sont souvent « primo intervenants et tout autant confrontés aux risques quant aux victimes du devoir, elles sont de plus en plus nombreuses.

Nous sommes prêts à apporter notre concours à la sécurité du pays telle que vous la concevez mais ceci ne pourra pas se faire sans une réelle prise en compte de nos besoins.

Le travail de terrain se faisant jours après jours de plus en plus pénible et dangereux, la liste des tués en service étant déjà trop longue pour notre corporation, nous n’accepterons pas de nous engager dans une lutte que les services étatiques ont perdu ; à moins qu’au préalable à ce grand chantier, vous ne décidiez d’imposer à l’Association des Maires de France de rétablir le juste équilibre en terme de rémunération, de retraite, d’équipement de protection individuelle et d’armement entre les policiers municipaux et les policiers nationaux.

Aucune nouvelle responsabilité, aucune compétence nouvelle et aucune nouvelle mission dévolue à notre cadre d’emploi n’est envisageable sans un alignement au centime près de notre salaire sur celui des policiers nationaux, sans l’intégration de nos primes dans le calcul de la pension de retraite et sans une bonification pour le départ à la retraite d’un an tous les cinq ans pour chaque année passée à assurer la sécurité des Français tout comme nos collègues policiers nationaux, gendarmes, douaniers, agents de la fonction publique pénitentiaire et sapeurs-pompiers.

C’est dans ce contexte que je sollicite une audience auprès de vous afin de trouver des solutions à la totalité de ces problèmes.


Espérant, Monsieur le Ministre, que la présente retienne
toute votre attention, je vous prie

d’ agréer, l'expression de mes respectueuses salutations.

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.