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L'USPPM FAIT DIRE LE DROIT UNE NOUVELLE FOIS

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A l'aube de 2020, il est regrettable de constater que des collectivités locales puissent encore ne pas appliquer les règles en matière du droit à l'affichage syndical.

Ainsi l'USPPM pour la énième fois vient à ce sujet de faire dire une nouvelle fois le droit.

Le Tribunal Administratif de Versailles vient d'annuler la décision implicite de Monsieur le Maire de la commune de BUC rejetant la demande du 13 janvier 2014 de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux tendant à la mise à disposition de panneaux d'affichage à l'intention des organisations syndicales dans les locaux de la commune dans les conditions conformes aux obligations légales.

Le Tribunal Administratif enjoint à Monsieur le Maire de la commune de BUC, s'il ne l'a déjà fait, de prendre les mesures nécessaires pour permettre l'affichage de l'information syndicale, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires susvisées dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
(TA de VERSAILLES-08/03/2017-USPPM c/Cne de BUC

 

Le Buc page 001

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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