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L'USPPM reçue à la délégation aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur.

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Le 9 janvier 2018, l’ USPPM été reçue par Monsieur le Préfet Philip Alloncle,  délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur en compagnie de son Secrétaire général Christophe Marboutin  au sein des locaux de la délégation.

Le Président Grégory VALETTE ainsi que le Directeur National du Contentieux ont exposé un grand nombre de problématiques liées à notre profession.

Sujet abordés :

-Implication risquée des policiers municipaux dans certains dispositifs de prévention et de lutte anti-terroriste;

-Confrontation des policiers municipaux à des  risques identiques à ceux auxquels sont soumis nos collègues de la police nationale lors de la mise en place de patrouille mixte;

-Absence d’armement obligatoire en catégorie B1° 9mm parabellum malgré une menace terroriste constante;

-Demande d’accès à tous les fichiers de police y compris le fichier des personnes recherchées;

-Sensibilisation des services de police et de gendarmerie sur les compétences et les missions des policiers municipaux;

-Demande d’une véritable doctrine d’emploi des polices municipales;

-Problème de sécurisation des lieux accueillant des policiers municipaux, notamment le cas des antennes du CNFPT qui ne sont pas du tout sécurisées pour se prémunir de la menace terroriste;

-Fortes réserves émises quant à la nouvelle Police de Sécurité Quotidienne (patrouilles mixtes, extension des compétences) sans la prise en compte  totale de toutes nos revendications sociales : bonification d’un an tous les cinq ans concernant notre départ à la retraite, intégration de toutes nos primes dans le calcul de la pension de retraite et réalignement de notre salaire sur celui de la police nationale, le travail de voie publique se faisant le même;

rdv délégation-Carence de l’état dans le domaine du contrôle de la légalité et positionnement illégal des directeurs contractuels à la tête des services de police municipale.

-Glissement de tous les policiers municipaux vers la catégorie B

Les représentants de l’USPPM ont été écoutés mais le principe de la libre administration des collectivités territoriales, souvent utilisé comme réponse, restera toujours un obstacle, le combat syndical continue.

(Sur la photo au centre Monsieur Le Préfet, à sa gauche Monsieur Marboutin et à sa droite Monsieur VALETTE.)

La PSQ , les PM y seront associés ...

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Dans un article paru sur média 20minutes.fr on peut y lire:

Logo 20 Minutesguillemet orange15x15Gérard Collomb souhaite aussi, dans le cadre de la création de la PSQ, la mise en œuvre d’un « continuum de sécurité » entre les « forces de sécurité nationale, municipales et les agences de sécurité privée », avait-il indiqué dans une interview accordée à la Gazette des communes. Il s’agit en particulier de définir enfin précisément le rôle des policiers municipaux, dont les missions diffèrent d’une ville à l’autre, selon les intentions des maires. Les policiers municipaux, consultés eux aussi, ont bien l’intention de prendre part à ce projet, comme l’explique à 20 Minutes Fabien Golfier, secrétaire national du syndicat FA-FPT police municipale. Selon ce syndicaliste, plutôt que « de créer des postes pour les affecter à la PSQ alors que nous sommes en déficit », l’Etat ferait mieux de renforcer les polices municipales dans les communes qui en possèdent. « On ne demande pas des prérogatives supplémentaires mais des outils, notamment juridiques, qui nous permettent de faire notre travail actuel correctement  », comme un accès direct au Fichier des personnes recherchées (FPR) et au Fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS), explique-il à 20 Minutes. Le ministère doit rendre ses conclusions dans les prochains jours.guillemet orange15x15ouvert

 

Il y a encore quelques jours certains reçus en Préfecture se félicitaient  de notre implication à la PSQ, projet dans lequel Etat et Maires nos employeurs publics, parfois d'ailleurs Sénateurs et Députés (AMF) sont complices, alors qu'ils ne cessent de se renvoyer la balle au sujet de notre volet social, sans avoir jugé utile de faire un préalable à cette implication  l'ouverture de négociations concernant nos traitements. Des traitements qui n'ont bénéficié que de petits tripatouillages depuis 1999 sans aucune revalorisation SIGNIFICATIVE.

La différence de traitement entre un Gardien de la Paix et un PM étant de plus de 300 euros en début de carrière. Mais à force d'afficher à chaque sortie de réunion des satisfécits,  dire à l'envie qu'il est préférable d'accepter les contraintes et que le social sera pour demain , il ne faut pas en être surpris outre mesure. Seuls demain resteront sur le terrain de la PSQ les policiers municipaux. Nos collègues PN et GN bien vite rattrapés par les procédures et autres missions disparaitront.

Quant à nos employeurs publics sans doute vont-ils oeuvrer pour obtenir la participation de l'Etat au fonctionnement des polices municipales sans qu'une telle partcipation ait le moindre impact sur nos traitements, alors que l'Etat et les maires ont un intérêt commun sur le plan POLITIQUE sur un sujet aussi sensible que la sécurité . Des politiques de tous bords confondus faisant preuve preuve soudain d'un intérêt jamais égalé sur un projet tel que la PSQ qui se doit de réussir. Pour cela ils sont prêts à vous donner des pouvoirs car il faudra bien que vous soyez en capacité seuls sur le terrain d'agir efficacement et  ainsi légitimer le dispositif aux yeux de leurs administrés pour les maires et des citoyens pour l'Etat...Cherchez à qui profite le crime !!!

 

Vous avez pu donc juger de ce que demandent les réprésentatifs pour les policiers municipaux...RIEN sur le VOLET SOCIAL..... N'oubliez pas de penser a leur régler vos cotisations en Janvier 2018, l'année de plus de contraintes, de toujours plus d'exposition aux risques pour les policiers municipaux pour pas un kopec de plus, même peut-être moins avec la PPCR, l'augmentation de la CSG et les 3 jours de carence et peut-être le RIFSEEP dispositif auquel nous pourrions bien demain être intégrés...Adhérez ne perdez pas de temps demain vous n'aurez plus les moyens de le faire.

 

PSQ... 2018 LA POLICE MUNICIPALE CEDEE POUR PAS UN CENT DE PLUS A LA COMPLICITE DE L'ETAT ET DES MAIRES AVEC LA BENEDICTION DES REPRESENTATIFS. LES ENFOIRES NE SONT PAS QUE SUR LA SCENE DES RESTAURANTS DU COEURS.

 

Nominations au sein du bureau national de l'USPPM

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
----- U.S.P.P.M. -----

Objet : Organisation interne du 12/12/2017

Ce jour j'ai l'honneur de nommer :

Monsieur MANY Guillaume, délégué de Compiègne, au poste de Chargé de Mission de Communication et des Relations Publiques

Monsieur BENALI Karim, délégué du Loiret, au poste de Chargé de Mission de Maintenance Site Internet

Tous mes encouragements à ces deux délégués désirant s'investir activement dans la défense de notre corporation

Le Président National
de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE

Beauvais l'USPPM saisit le prefet de l'Oise

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

----- U.S.P.P.M. -----

 

 

M. Grégory VALETTE

Président National

U.S.P.P.M. BP-30

34402 LUNEL CEDEX

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06 63 85 46 09

 

Monsieur le Préfet

préfecture de l'Oise

1 place de la préfecture
60022 Beauvais

                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

                                                                                                                                                                                                                                                                                  LUNEL, le 04 décembre 2017

                                                                                                

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

Objet : Risques liés aux patrouilles mixtes dans le cadre de la police de sécurité quotidienne.

Monsieur Le Préfet,

En ma qualité de Président Nationale de L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je tiens à réagir à l'article parut le 03 décembre 2017 dans le Courrier Picard et intitulé « Bientôt des patrouilles mixtes de policiers municipaux et nationaux à Beauvais ».

Il me paraît tout à fait irresponsable de la part d'un représentant de l'état de permettre, à des policiers municipaux sous équipés, puisque armés seulement de pistolets à impulsion éléctrique, de patrouiller en compagnie de policiers nationaux.

Des policiers nationaux qui de par leurs équipements sont appelés à intervenir sur des situations critiques et dangereuses au quotidien. Ainsi, dans le cadre de patrouilles de police mixtes vous comptez soumettre les policiers municipaux de la ville de Beauvais à des risques identiques à ceux de leurs homologues nationaux. De plus, la charge de travail et la responsabilité pesant sur les agents de police nationale n'en seront que plus fortement accrus étant difficilement envisable pour ce personnel d'assurer en plus de sa propre sécurité celle de leurs collègues non équipés d'arme de catégorie B1°.


Ainsi, il pourrait apparaître également que la responsabilité de l'Etat puisse être recherchée et engagée si un policier municipal associé à de telles patrouilles mixtes devait être gravement blessé.

En effet, ne pouvant nier l'existence d'un risque majeur auquel pourraient être confrontés ces policiers municipaux,
des responsabilité pénales pourraient être engagées, si une information judiciaire devait être ouverte dans le but de déterminer l'existence ou pas de manquement à une ou plusieurs obligations de sécurité prévues par la loi.



Il nous parait donc important, que vous soyez particulièrement vigilant et sensibilisé sur ces questions avant de valider certains dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la Police de Sécurité Quotidienne dès lors que les policiers municipaux ne disposent pas des moyens suffisants d'assurer leur propre sécurité au travail de la manière la plus efficiente possible.

En espérant que la présente retienne toute votre attention, veuillez croire Monsieur Le Préfet en l'expression de mes salutations respectueuses.

Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE

 

Communiqué de presse

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX
Depuis 1970 : Le 1er syndicat leader de police municipale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Police de Sécurité au Quotidien


Monsieur Gérard COLLOMB, ancien élu local, maire de Lyon, Ministre de l’Intérieur à
entendu mettre en oeuvre dans la cadre de la politique sécuritaire voulue par Monsieur le
Président de la République la Police de Sécurité au quotidien, n’ignorant pas que l’Etat
seul ne disposait pas des moyens d’une telle mise en oeuvre sur le terrain d’un dispositif
pérenne et efficace. Conscients des enjeux majeurs sur le plan politique, Etat et
collectivités devaient-ils devenir complices sur le sujet alors que ceux-ci ne cessent depuis
1999 de se renvoyer la balle lorsqu’il s’agit des revendications légitimes des policiers
municipaux sur le plan social. Alors que les consultations sont lancées ici et là par
l’intermédiaire des Préfets, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
n’entend pas se positionner pour ou contre la participation des policiers municipaux à la
PSQ sans que ne soient envisagées au préalable des négociations et un accord sur les
traitements des policiers municipaux contrairement à certaines organisations syndicales
représentatives, complices de l’Etat et de l’AMF qui ont accepté pour les policiers
municipaux que ceux-ci assurent en finalité les mêmes missions que celles confiées aux
gardiens de la paix de la Police nationale, subissent les mêmes contraintes, soient exposés
aux mêmes risques avec des traitements accusant des différences de 150 à 300 euros
mensuels ( policier municipal stagiaire 1400 euros net / Policier National stagiaire 1700
euros net). Situation inacceptable, position intenable des syndicats représentatifs face à la
base considérant que pour bon nombre il ne serait que justice sociale, que Monsieur le
Ministre de l’Intérieur, la DGCL et l’AMF envisagent une revalorisation significative du
traitement des policiers municipaux qui n’ont bénéficié jusqu’à présent que de
tripatouillages, de replâtrages aux conséquences insignifiantes sur leur fiche de paye.

M. Jean-Louis Del Pistoia
Directeur national de la communication
Tel : 06/46/07/14/97
E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Courrier transmis au MI par le President de L'USPPM

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Objet : Menace terroriste, dispositifs de sécurisations, armement des policiers municipaux et concours des polices municipales à la nouvelle police de sécurité quotidienne.

Monsieur le Ministre



Dans nombre de communes, de grandes agglomérations y compris, les maires persistent et se refusent de donner les moyens utiles à leurs policiers municipaux de pouvoir assurer leur propre sécurité au travail et celle de leurs administrés.



C'est ainsi que ces élus mettent en œuvre dans le cadre de diverses manifestations des mesures dont le but est de protéger celles-ci d'une attaque terroriste de toute évidence. Des dispositifs validés bien souvent par les Préfets qui ne peuvent méconnaître des moyens dont disposent les policiers municipaux engagés dans le cadre ces dispositifs pour assurer
leur propre sécurité et qui sont de faits particulièrement exposés à un danger grave eu égard à la nature du but poursuivi.



Nul doute, Monsieur le Ministre, qu'un maire ne pourrait pas soutenir devant le juge d'instruction saisi
dans le cas d’un accident de service , alors même qu'il associe ses policiers municipaux à un dispositif visant à protéger d'une attaque terroriste, qu'il aurait pris suffisamment de mesures de nature à les protéger d'un tel risque en ne les dotant que d'un simple bâton de défense et d'une bombe lacrymogène comme c'est bien souvent le cas.




Ainsi, il pourrait apparaître également que la responsabilité de l'Etat puisse être recherchée et engagée si un policier municipal associé à de tels dispositifs devait être gravement blessé.

En effet, ces maires ne pouvant nier l'existence d'un risque majeur auquel pourraient être confrontés leurs policiers municipaux, ce avec l'aval des Préfets concernés sans voir les uns et les autres leur responsabilité pénale engagée, si une information judiciaire devait être ouverte dans le but de déterminer l'existence ou pas de manquement à une ou plusieurs obligations de sécurité prévues par la loi.



Il nous parait donc important, que les Préfets soient particulièrement vigilants et sensibilisés sur ces questions avant que de valider certains dispositifs mis en œuvre par les maires visant à protéger d'une attaque terroriste certaines manifestations ou lieux particulièrement sensibles dès lors que leurs policiers municipaux ne disposent pas des moyens
suffisants d'assurer leur propre sécurité au travail de la manière la plus efficiente possible.

Je tiens également à réagir aux propos relatés par le journal « Le Monde » dans son article publié le 19 octobre 2017 et intitulé « Macron esquisse ses ambitions pour la police ».

L’implication des polices municipales dans le cadre rénové d’une énième police de proximité, ne pourra pas se faire sans une prise en compte des revendications de l’ensemble des acteurs de la profession. Dans une époque où toutes les forces de l’ordre sont désarmés face aux manque de moyens tant humains que matériels des forces de l’Etat, notre profession apparaît être la dernière carte à jouer dans une partie où l’État n’a jamais cessé de perdre du terrain face à la délinquance.

Ainsi, le gouvernement compte solliciter les polices municipales pour ressusciter une police de proximité qui a déjà connu un échec par le passé.

Les policiers municipaux occupent de nos jours autant la voie publique que leurs homologues nationaux, ils sont souvent « primo intervenants et tout autant confrontés aux risques quant aux victimes du devoir, elles sont de plus en plus nombreuses.

Nous sommes prêts à apporter notre concours à la sécurité du pays telle que vous la concevez mais ceci ne pourra pas se faire sans une réelle prise en compte de nos besoins.

Le travail de terrain se faisant jours après jours de plus en plus pénible et dangereux, la liste des tués en service étant déjà trop longue pour notre corporation, nous n’accepterons pas de nous engager dans une lutte que les services étatiques ont perdu ; à moins qu’au préalable à ce grand chantier, vous ne décidiez d’imposer à l’Association des Maires de France de rétablir le juste équilibre en terme de rémunération, de retraite, d’équipement de protection individuelle et d’armement entre les policiers municipaux et les policiers nationaux.

Aucune nouvelle responsabilité, aucune compétence nouvelle et aucune nouvelle mission dévolue à notre cadre d’emploi n’est envisageable sans un alignement au centime près de notre salaire sur celui des policiers nationaux, sans l’intégration de nos primes dans le calcul de la pension de retraite et sans une bonification pour le départ à la retraite d’un an tous les cinq ans pour chaque année passée à assurer la sécurité des Français tout comme nos collègues policiers nationaux, gendarmes, douaniers, agents de la fonction publique pénitentiaire et sapeurs-pompiers.

C’est dans ce contexte que je sollicite une audience auprès de vous afin de trouver des solutions à la totalité de ces problèmes.


Espérant, Monsieur le Ministre, que la présente retienne
toute votre attention, je vous prie

d’ agréer, l'expression de mes respectueuses salutations.

L'USPPM saisi les Députés concernant la sécurité des Policiers Municipaux

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Madame la Députée,

J’ai l’honneur de vous adresser la présente suite à votre intervention dans la presse concernant la sécurité des casernes de gendarmerie dans l’Isère, ayant relevé dans vos propos la faiblesses des moyens mis en œuvre.

Si votre démarche nous parait fondée et de bon aloi, nous pouvons nous étonner que depuis les attentats de Paris et de Nice, alors que les agressions de policiers municipaux n’ont de cesse de se produire ici et là tant sur la voie publique que dans les postes de police municipale, des fonctionnaires particulièrement vulnérables et dont la mission est d’assurer la sécurité publique à laquelle ils participent activement au quotidien, qu’aucun Édile ne se soit intéressé de leur sécurité au sein même de leurs locaux, ni même à celle de leur famille au point d’avoir la volonté interpeller Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Des policiers municipaux qui sont largement mis à contribution dans de nombreuses commune pour participer à des dispositifs lors de grandes manifestations visant à prévenir ou faire échec à des actes terroristes, avec des moyens de protection et de défense dérisoires ou totalement inexistants, des dispositifs paradoxalement ayant reçu l’aval des Préfets.

Ainsi vos pairs ont-ils décidés d’exclure les policiers municipaux de pouvoir en dehors de l’exercice de leur fonction de détenir et porter leur arme de service, alors que paradoxalement des milliers d’individus sont autorisés à détenir sur la simple présentation d’une CNI et d’un permis de chasse des armes redoutables , plus redoutables qu’un simple couteau, sans aucune enquête administrative préalable, ce à leur domicile, mieux de pouvoir les transporter et même de les porter sur l’espace public. Faudra t-il attendre le pragmatisme spécifique à la Française pour s’intéresser à cette situation que ces armes soient utilisées à d’autres fins que celle de tirer sur les lapins et découvrir un matin qu’elles auraient servi à faire une tuerie de masse, servi à tuer du policier où leurs familles par exemple ?

Des policiers municipaux qui paradoxalement sont contraints à intervenir y compris même en dehors de l’exercice de leur fonction selon les dispositions de l’article L.515-13 du CSI ce qui n’est pas rien dans un contexte d’hyper violence.

Ainsi il nous plairait Madame la Députée que vous interpelliez avec la même volonté Monsieur Gérard COLLOMB, Ministre de l’Intérieur sur la sécurité des policiers municipaux que cela soit à l’intérieur des postes de police municipale, qu’à l’occasion de l’exercice de leur fonction sur la voie publique, mais également sur la sécurité de leurs familles qui sont tout autant identifiables dans les communes, autant que celles des gendarmes et des policiers nationaux et qui sont de fait particulièrement exposées.

En espérant que la présente retienne votre attention ,

Veuillez croire à l'expression de mes sentiments respectueux

Monsieur Del Pistoia Jean Louis

Directeur national de la communication de l’USPPM

Courrier adressé à Mme Le Pen

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Madame la Députée,

Nous avons été particulièrement attentifs à vos remarques lors de votre passage sur Antenne2 sur la répartition des aides de l’État en direction des seules zones urbaines, notamment des quartiers sensibles au détriment des zones rurales, des aides qui jusqu'à présent n'ont manifestement pas sur le plan de la sécurité apportées de grands bouleversements, la délinquance, la criminalité, ce sous toutes leurs formes étant omniprésentes.

A l'heure où Monsieur le Président de la République et Monsieur le Ministre de l'Intérieur annonce la mise en oeuvre de la PSQ (Police de la Sécurité au Quotidien) nous nous interrogeons sur le déploiement de cette nouvelle police sur l'ensemble du territoire. Il est probable qu'un tel dispositif ne puisse concerner que les seules zones urbanisées excluant une fois encore les zones rurales où cependant la délinquance est fortement présente.

En effet, Madame la Députée comment croire que Monsieur le Ministre de l'Intérieur puisse avoir la prétention, ce en zone rurale sous compétence de la gendarmerie nationale de laisser croire que cette arme pourrait assurer la mise en oeuvre d'une telle police du quotidien, alors que nombre d'unités locales, ne fonctionnent qu'avec des effectifs réduits en terme de gendarmes d'active disposant de toutes les compétences utiles. Des unités faisant appel au renfort, pour leur permettre d'assurer une présence purement et bien souvent épistolaire sur le terrain, de gendarmes adjoints volontaires, des réservistes en nombre aux compétences très limitées ?

Nous pouvons craindre fortement la mise en oeuvre par l’État d'une sécurité à deux vitesses, les zones rurales étant encore une fois les oubliées.

Au delà nos craintes à la lecture des déclarations de Monsieur le Président de la République dans « Le Monde », les déclarations de certaines maires de grandes agglomérations dans la presse, sont de voir les polices municipales de ces zones urbaines et rurales être mises fortement à contribution.

Des polices municipales dont les effectifs supportent d'importantes contraintes, confrontés à une pénibilité de plus en plus importante, à des risques majeurs, assurant sur le terrain des missions proches de celles des gardiens de la paix. Des polices municipales qui vont donc une fois encore être mises à contribution pour servir avec la complicité de nombre d'élus locaux les intérêts de l’État, sans qu'il ne soit à aucun moment envisagé de rétablir un juste équilibre entres leurs traitements, leurs pensions et les avantages sociaux et ceux consentis aux forces de sécurité de l’État.

Ainsi nous souhaitons, Madame la Députée que vous interpelliez Monsieur le Ministre de l'Intérieur afin de savoir s'il entend étendre la PSQ à l'ensemble du territoire ou ne réserver celle-ci qu'aux seules zones urbaines, aux seules zones urbaines sensibles, ainsi que sur la participation des polices municipales à ce dispositif et les intentions qui sont les siennes pour rétablir un juste équilibre entre les traitements et les pensions servis aux policiers municipaux et ceux servis aux forces de sécurité de l’État dont ils servent les intérêts.

Espérant, Madame la Députée, que la présente retienne toute votre attention,

Veuillez croire à l'expression de mes sentiments respectueux

Monsieur Del Pistoia Jean Louis

Directeur national de la communication de l’USPPM