Site de l'USPPM

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Information Syndicale

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Si aujourd'hui il paraît utile d'éclaircir certaines situations, il n'apparaît pas moins utile de vous rassurer sur le fait que l'USPPM, le plus ancien syndicat de la police municipale, est et restera sur le devant de la scène syndicale.

Certains tentent de vous faire croire par divers moyens (mailing, usurpation, de nom cybersquating) que l'USPPM n'existe plus. Ces ragots ne sont colportés que par un dissident accompagné de quelques individus qui ont décidé de voler de leurs propres ailes et qui reprennent à leur compte l'ensemble du travail effectué depuis 40 ans.

 

L'Unions Syndicale Professionnelle reste le seul syndicat reconnu par le conseil d'état comme un syndicat professionnel de la police municipale ayant qualité pour défendre ses intérêts.

L'USPPM a toujours à son actif l'indemnité spéciale de fonction en faveur des policiers municipaux, l'avancement à l'échelon égal ou supérieur pour la police puis pour l'ensemble de la fonction publique, la carte tricolore, un projet de loi sur la bonification de 1 an tous les 5 ans. Il reste le seul a avoir contesté devant le Conseil d'État les décrets de novembre 2006 ayant refondu quasi totalement la police municipale.

Adhérer à l'USPPM c'est avoir accès à un site internet d'informations syndicales regroupant des textes jurisprudentiels et législatifs. C'est aussi l'accès à un forum internet d'échange communautaire, la possibilité de télécharger les divers communiqués du syndicat ainsi que des fiches pratiques, une revue semestrielle d'information syndicale envoyée au domicile de l'adhérent.

Adhérer à l'USPPM c'est aussi bénéficier d'une protection juridique pour vos affaires privées civiles ou pénale à des tarifs préférenciels.


Pour cela, une seule adresse: www.usppm.fr

 

 

Le président

Le SNPM a été reçu

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Le SNPM a donc été reçu, ce jour, 10 février, une nouvelle fois au Ministère. Il faut rappeler que la fois passée, ce syndicat s'était excusé pour certaines de ses actions "hors limites".

Le SNPM, suite à la manifestation du 4 février dernier, avait indiqué être le seul syndicat organisateur des manifestations, et clamant sur divers sites et forums internet, que les agents avaient répondu à son seul appel, jetant ainsi à la poubelle l'USPPM et le SIPM, leurs adhérants, sympathisants et tous ceux qui les ont suivis.

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La Loppsi veut augmenter la qualité judiciaire des policiers municipaux

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Petite révolution annoncée pour les policiers municipaux. La commission des lois de l'Assemblée nationale, qui examinait le 27 février le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, a adopté un amendement qui devrait faire grand débat dans les prochaines semaines.

Cet amendement, porté par le rapporteur du texte Eric Ciotti (UMP), prévoit de conférer la qualité d'agent de police judiciaire (article 20 du Code de procédure pénale) aux directeurs de police municipale. Comme pour la police nationale.
A ce jour, quels que soient leur catégorie et leur grade, les policiers municipaux sont agents de police judicaire adjoints (APJA, article 21 du Code de procédure pénale).

« La qualité d'APJ leur permettra de seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (OPJ) et de constater tout crime, délit ou contravention, sans leur donner toutefois les prérogatives spécifiques attachées à la qualité d'OPJ (mesure de garde à vue, contrôle d'identité...) ».

Selon l'amendement adopté, cette possibilité ne pourrait être mise en œuvre que dans le cadre des conventions de coordination passées entre les polices municipales et les forces d'Etat, avec l'accord du préfet et après avis du procureur de la République.
Le nombre de directeurs de police municipal demeure aujourd'hui limité à quelques dizaines de communes, car ils ne peuvent être nommés que dans les services comptant au moins 40 agents.

source : http://infos.lagazettedescommunes.com/

Police Municipale : la révolte gronde

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Dans un communiqué du 16 janvier 2010, l' USPPM ( union syndicale professionnelle des policiers municipaux ) appelle les policiers municipaux à un mouvement d'humeur prévu le 4 février prochain.

Le plus ancien syndicat de la police municipale dénonce la "surdité pathologique" du gouvernement qui selon lui, refuserait toute négociation sur le plan social, depuis plus de 20 ans.

Selon Bernard Vellutini, Président de l'USPPM, les policiers municipaux ne sont plus les gardes champêtres d'hier ou les agents cantonnés au stationnement. En zone urbaine, ils feraient désormais le travail de la police nationale, et en zone rurale celui de la gendarmerie, "mais avec 300 euros de moins que leurs homologues de l'Etat".

Depuis mi-décembre, les policiers municipaux avaient entamé une grève des "timbres-amendes" à l'appel des 3 syndicats largement majoritaires de la profession (USPPM, SIPM, et CFTC-SNPM), pour dénoncer le mécontentement grandissant des agents. Ce mouvement était largement suivi par les agents communaux, malgré les protestations, condamnations ou indifférences des syndicats plus généralistes (FAFPT, CFDT, FO...).

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POLICE MUNICIPALE EN COLERE : LE SNPM-CFTC DEMANDE UNE ENQUETE PARLEMENTAIRE

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COMMUNIQUE

 

POLICE MUNICIPALE EN COLERE :

LE SNPM-CFTC DEMANDE UNE ENQUETE

PARLEMENTAIRE

 

Par un communiqué de ce jour, le SNPM-CFTC soulève le fait que le « RAPPORT AMBROGGIANI » n'évoque pas réellement les réelles aspirations des policiers municipaux, à savoir le volet social.

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Le détachement en nette augmentation

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Chèr(e)s collègues,


Pendant que l'AJDA du 23 novembre 2009 confirme que l'augmentation des titulaires dans la fonction publique territoriale est dû au transfert d'agents de l'Etat, que pour la seule année 2007 ces transferts ont représentés 75% des recrutements dans les conseils régionaux (63/% pour les conseils généraux et 23% pour la fonction publique territoriale) certaines organisations syndicales ne cessent de réclamer l'abaissement du seuil de 40 agents pour le poste de directeur de police municipale mesure phare de leur revendication.

Les policiers municipaux ont manifestement désormais constaté que les effets combinés des décrets de novembre 2006 et du détachement se sont traduits par un blocage total de leur évolution de carrière ne pouvant qu'induire des effets sur leur rémunération à plus ou moins long terme. Des mesures bénéciant a contrario à de nombreux fonctionnaires d'Etat qui sont venus et viennent de plus en plus nombreux coiffer les collègues sur le fil des avancements de grade.

Pour ce convaincre de cette situation il suffit de constater que plus un concours , plus un examen n'est organisé concernant nos divers cadres d'emplois.

Les candidats sur les listes d'aptitudes des divers cadres d'emplois et catégories (A, B, C) de la police municipale éprouvent de plus en plus de sérieuses difficultés à trouver un poste et sont en passe de perdre pour nombre d'entre eux le bénéfice de surcroit de leur concours. Une situation dont ils sont de plus en plus nombreux à s'inquiéter.

Alors que tous ces signes devraient faire prendre conscience aux organisations syndicales de la situation particulièrement préoccupante de notre profession, certaines poursuivent cette fuite en avant. Offrant désormais la possiblité aux cadres A en activité de la Police ou de la Gendarmerie Nationale de venir coiffer également nos propres cadres A.

Si le rabaissement du seuil de 40 agents peut laisser entrevoir des nominations de directeurs de police municipale, le nombre ne pourra qu'en être très limité. D'autre part, seuls les candidats titulaires du concours ou de l'examen et de surcroit en poste à cette heure pourront espérer et seulement espérer, car une nomination n'est jamais acquise de plein droit, être nommés à ce grade. Pour les autres ils devront satisfaire au concour ou à l'examen. Dans tous les cas de figure les cadres A de la Police ou de la Gendarmerie n'auront quant à eux qu'à satisfaire à une simple formalité administrative, le détachement, ce qui leur permettra sans nul doute de coiffer un certain nombre de candidats et y compris de futurs candidats.

Le Ministre aura ici réussi un joli coup de maître avec la complicité de ces organisations syndicales, qui discutent de vôtre avenir sous les palmiers, celui de pouvoir dégraisser un peu plus sa catégorie A après la B !!!

Encore une fois, ces organisations syndicales dont nous savons depuis longtemps qu'elles ne se sont jamais opposées au recrutement opérés en violation des dispositions de la loi du 26/01/1984 de cadres retraités de la Police et de la Gendarmerie Nationale à la direction des Polices Municipales, leur ouvrent une voie royale désormais pour leurs cadres A en activité, se satisfaisant de mesurettes se situant sur le seul plan statutaire et dont nous pouvons entrevoir des effets qui manifestement ne pourront se faire qu'au détriment des revendications purement sociales et LEGITIMES de TOUTE la profession TOUTES CATEGORIES CONFONDUES.

Plus aujourd'hui qu'hier et plus que jamais vous devez être particulièrement vigilants à ce qui ce prépare dans votre dos et sur votre dos.

 

Le Président

L'USPPM revendique, les cartes sont dans les mains du gouvernement !

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Depuis plus de 20 ans, les Ministres qui se sont succédés à Beauvau n'ont pas souhaité prendre en considération les revendications sociales des policiers municipaux, obéissant vraisemblablement à la puissante AMF qui fuit le débat face aux organisations syndicales. L'USPPM a saisi les 597 Députés afin qu'ils interpellent Monsieur le Ministre sur les incidences manifestes des décrets de 2006 qui ont induits un blocage total de la progression des carrières de tous les cadres d'emplois constituant la Police Municipale notamment dû au détachement massif des agents de l'Etat,

L'USPPM constate également l'impuissance de l'Etat à faire appliquer, par de très nombreuses collectivités, les textes dont certains se devraient d'être en application depuis 2005, que des pressions sont régulièrement exercées contre les policiers municipaux qui osent dénoncer la non application de la loi et qui pour finir sont licenciés avec la "bénédiction" des services de l'Etat qui ne veulent pas prendre à bras le corps le problème.

Si certaines organisations syndicales ont dores et déjà appelés à la grève illimitée. des Timbres Amendes, l'USPPM, si rien ne bouge rapidement, appellera à la grève totale, une grève qui face à l'insuffisance des moyens de l'Etat à assurer la sécurité sans le concours de la Police Municipale considéré comme la troisième force de sécurité de l'Etat ne sera pas sans créer de sérieuses difficultés.

Le Ministre n'affiche pas clairement sa volonté de voir satisfaites l'ensemble des revendications sociales y compris sur le plan de la protection des policiers municipaux et des revendications statutaires, préférant se limiter à des emplâtres sur une jambe de bois, c'est pourquoi, comme toujours, l'USPPM défendra la profession et la profession seulement, et ses valeurs avec beaucoup de force et de conviction, car toutes ses revendications sont légitimes.

Jean-Louis DEL PISTOIA

Directeur de la communication

L'USPPM FAIT DIRE LE DROIT

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A l'heure ou nos légitimes revendications sociales sont visiblement absentes du débat. Que nous déplorons manifestement l'absence désormais acquise de toute évolution de carrière. Que depuis des années, les collectivités locales, qui ne cessent êtres condamnées, recrutent et ce en violation des dispositions de la loi des cadres en retraites de certaines administrations d'Etat. Que cette niche est désormais grande ouverte par la voie du détachement à tous les fonctionnaires de ces administrations, qui sans nul doute viendront coiffer nombre d'entres nous sur le fil des promotions, des recrutements, et des mutations,

Le Tribunal Administratif de Versailles après avoir annulé sur saisine de l'USPPM en juin 2006 le contrat de Monsieur T.P, Capitaine en retraite de la Police Nationale, conclut avec Monsieur Gérard LARCHER, Maire de Rambouillet et Président du Sénat, la justice vient une nouvelle fois de se prononcer en annulant les décisions en date du 05/07/2006 et du 24/11/2006 renouvelant par deux fois le contrat de l'intéressé.


La Commune de Rambouillet est également condamné à verser 1000 euros au titre de l'article L.761-1 du CJA au syndicat.

(TA de VERSAILLES-10/11/2009-USPPM c/Cne de RAMBOUILLET)

Le syndicat dans cette affaire continuera à oeuvrer dès lors qu'il serait démontré que M. T.P serait encore en place, et entend réfléchir sur l'opportunité qu'il y aurait a déférer la responsabilité de l'Etat qui semble t-il n'a pas jugé utile ou tout simplement failli, et ce à plusieurs reprises, dans ses obligations de contrôle.