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Deux nouvelles Victoires

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Une fois de plus l'USPPM fait dire le droit, après la ville de Grenoble c'est au tour de la ville de Vienne de faire l'objet d'une décision de justice.

Saisi par l'USPPM, Le Tribunal Administratif de Grenoble vient d'annuler  la délibération du conseil municipal créant l'emploi de Chef de la Sécurité de la ville de Vienne et le recrutement à ce poste de M. A. La Commune a été condamnée au titre de l'article L.761-1 à verser une amende au syndicat.

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Nouvelle jurisprudence obtenue par l'USPPM!!!

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LE PREFET NE PEUT PAS RETIRER L'ARMEMENT COMME IL VEUT MEME A LA DEMANDE D'UN MAIRE

Le Préfet ne peut pas retirer l'autorisation de port d'arme, à la demande d'un Maire, si la décision n'est pas strictement motivée en raison des conséquences d'une telle décision. Il doit en outre, respecter une procédure contradictoire.

Ceci est très important.

De la même manière qu'un Préfet, lors de l'autorisation de port d'arme doit justifier que la nature des missions, l'insécurité (etc...) justifie l'armement, il doit également démontrer que lorsqu'il retire, même à la demande du Maire, l'armement, ces conditions n'existeraient plus.

Ce qui est très compliqué.

Comment expliquer que l'armement été justifié hier et pas aujourd'hui ?

En conséquence, le TRIBUNAL a annulé, à la demande du requérant soutenu par l'USPPM, le retrait de port d'arme.

Jugement du 18 mai 2009.

N'oublions que toutes les Jurisprudences favorables à la profession, sont obtenues par l'USPPM...

Saint Paul Trois Châteaux, Le chef de Service Gagne

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Seule face aux avocats de la commune de St paul Trois Châteaux l'Union Syndicale Professionnelle des policiers Municipaux fait dire le droit.

Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la sanction du premier groupe en l'occurence une exclusion temporaire de trois jours prise à l'encontre du Chef De Service par l'ancien maire de la Commune.

Le Tribunal a considéré que les droits à la défense du requérant n'avaient pas été respectés. Moyen avancé par le syndicat lors de la défense de l'agent.

La commune versera à notre collègue la somme de 150€

 TA de Grenoble 30/01/2009 -M.R/USPPM c/Cne de St Paul Trois Châteaux