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Consultation..

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Commissions.jpgAprès que les syndicats « représentatifs » aient été consultés pour ne donner qu'un avis (que le gouvernement ne suivra pas forcement), à la commission consultative des polices municipales, des décisions ont été prises et comme d'habitude, les policiers municipaux devront se contenter que de miettes, à contrario, les Agents de Surveillance de la Voie Publique sont amenés à être intégrés dans la filière sécurité de la Fonction Publique Territoriale, légalisant ainsi nombre de situations qui ne respectaient pas les textes de loi.

En effet, combien de communes emploient ces agents comme   "supplétifs"  sans que cela ne dérange quiconque, sinon les syndicats professionnels ?

Combien d'ASVP prennent des risques à exercer des missions ne rentrant pas dans leur champ de compétence, sans avoir à l'esprit qu 'en cas d 'accident de service, ils seront confrontés à des déconvenues ?

A présent, certains syndicats « représentatifs » sont du même avis que Monsieur Sarkozy, lorsque celui-ci propose que l'armement des policiers municipaux soit généralisé pour les communes de plus de 10.000 habitants toutefois le Conseil Municipal pourra décider de doter les policiers municipaux de moyens de défense.

Seuls  les naïfs pourraient croire que demain un maire puisse être mis en minorité dans sa collectivité par son conseil municipal ce quel que puisse être l'objet même de la délibération.

Quant aux communes comprenant moins de 10.000 habitants, les policiers municipaux seront-ils laissés pour compte en ce qui concerne leur droit à la sécurité ?
Et les administrés, devront-ils, par le biais des impôts locaux, payer pour  une sécurité qu'ils n'auront pas ?...

Depuis de trop nombreuses années les policiers municipaux sont les grands oubliés du paysage sécuritaire français que ce soit en terme de moyens, que de social...

Avant qu'il soit trop tard, il serait temps que ceux-ci prennent leur destin en main.

Depuis plus de 40 ans l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux défend les policiers municipaux et la profession, elle est à l'origine de la plupart des jurisprudences concernant ce cadre d'emploi, il appartient donc aux agents de faire le choix parmi les structures syndicales et faire ainsi entendre leurs voix.

"Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission."

(Georges Clemenceau)

Communication de certains renseignements à une organisation syndicale

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Une organisation syndicale peut-elle obtenir la liste des agents de la collectivité, de leur grade, de leur adresse et de leur numéro de téléphone ?

Une organisation syndicale peut obtenir la liste nominative des agents d’une administration (Avis CADA 28 septembre 2006, n°20064082), à l’exception de leur adresse personnelle (Avis CADA, 13 janvier 1983, Saumur). Il en est de même pour les numéros de téléphone personnels des agents.

En revanche, les adresses administratives et les numéros de téléphone professionnels sont communicables. Attention, refuser de façon catégorique de communiquer toute donnée pourrait être constitutif d’une entrave au droit syndical consacré dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Véhicules d’intérêt général prioritaires

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kit-serigraphie-vehicule-leger-police-municipale.jpgNous pouvons voir dans certaines communes des policiers municipaux qui à bord de véhicules de service (donc véhicules prioritaires) transportent des employés communaux.

Les véhicules de police ne sont en aucun cas des taxis, les agents ou les donneurs d'ordres devraient savoir qu'en cas d'accident ou d'intervention périlleuse, si les personnes transportées sont blessées, les responsabilités seront très certainement recherchées et on demandera ce que faisaient ces civils à bord d'un véhicule de police.

(Le courrier de Mantes du 26 mars 2003.)

Il en est de même pour les agents qui ne respectent pas les règles élémentaires de sécurité et/ou le Code de la Route sans raison...

(Articles 311-1 et 432-1 du Code de la Route.)

La profession est en mal de reconnaissance et ce n'est pas avec ce genre de comportements (entre autres) qu'elle sera prise au sérieux.

Vous avez dit dubitatif ?

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 Image-panneau-agglomeration-Beauvais.pngBeauvais, les policiers municipaux méritent-ils d'être dotés de moyens suffisants pour exercer leurs missions en sécurité ?

Un grand débat a été organisé dans cette commune et Monsieur Alain Bauer, le célèbre criminologue français, également président du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) farouche opposant à l'armement des policiers municipaux, aurait argumenté  : « Sur quel territoire se trouve la criminalité. Avec quel flux ? ...»

Monsieur Bauer semble oublier que le violence et la délinquance peuvent frapper n'importe où et n'importe quand, faut-il attendre que des hommes et des femmes meurent pour prendre des mesures ?

Une analyse d'un criminologue qui ne tient pas compte de la réalité du terrain, les malfrats et les délinquants sont armés d'armes de guerre, certes une arme de poing n'est pas toujours adaptée, toutefois elle peut permettre de sauver des vies et de riposter.

Quant à la question des suicides dans les forces de l'ordre, également utilisé comme argument,  ne serait-il pas plus judicieux de rechercher les vraies raisons car les "problèmes personnels" commencent à être usés à force d'être utiliser et la solution ne consiste pas à désarmer les policiers nationaux et les gendarmes.

Ce n'est donc pas une « course à l’armement » mais un droit à la sécurité pour ces fonctionnaires territoriaux chargés d'assurer (entre autre) la sécurité publique dans nos villes et villages au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Sécurité Intérieure

Si cela ne doit pas faire partie des compétences des agents de police municipale, j'invite Monsieur Bauer à faire modifier les textes de lois et l’appellation de ces fonctionnaires.

Sécurité publique

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images.jpegOù sont les mesures phares , les mesures fortes prises par le gouvernement concernant la sécurité des français ?

Les récentes réformes pénales qui n'ont fait qu'accentuer le sentiment d'impunité ?
Aujourd'hui, le policier est agressé par le délinquant, le voleur porte plainte contre sa victime et l'on demande à mot couvert d’éviter les interpellations des jeunes gens en deux roues afin de préserver la paix sociale car à partir du moment où un jeune prend des risques afin de ne pas être appréhendé et se blesse, c'est une réaction dans son quartier, on brûle on casse et on détruit.

Le problème de la recrudescence de la violence semble être identifié le code de déontologie est modifié, les matricules sont portés sur les uniformes, les policiers sont les fautifs désignés.

Au sein des membres des forces de l'ordre une recrudescence de «problèmes familiaux et personnels » pousse au suicide, la hiérarchie n'a t-elle pas une part de responsabilité ?...

Les élus locaux qui normalement sont chargés de faire assurer la sécurité dans leur commune se refusent de doter les policiers municipaux de moyens de protection et de défense en utilisant toutes les excuses, le coût, le domaine régalien de l’État et la tranquillité qui règne dans les rues, pendant ce temps on roue de coups des agents représentants l'autorité publique, on les insulte, on se rebelle, on blesse, que risque t-on en fait, mis à part un rappel à la loi ?...

Le constat est accablant et s'il n'y a pas de mesures immédiates de la part des décideurs, nous assisterons bientôt à la création de milices un peu partout sur le territoire.

Quant à la sécurité routière, la réforme envisagée de transformer  le délit de défaut de permis en contravention a été, sans nul, doute un mauvais signal adressé aux automobilistes, en août, coup sur coup, deux terribles accidents ont donné un relief particulier à cette mesure souhaitée par la ministre.

Bref, la route tue, le terrorisme tue et le malfrat tue et la politique pénale nous  protège t-elle ?

Six mois après c'est l'oubli !

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couv_1.jpgA la lecture d'un article paru sur le site de Francetv outre mer, nous apprenons que la famille de Clarissa Jean Philippe, la policière municipale abattue le 8 janvier dernier par le sinistre Coulibaly à Montrouge, alerte les médias.

En effet, alors qu'en janvier tout le monde était « Charlie » aujourd'hui cette famille se sent abandonnée, les déclarations de la tante de Clarissa sont éloquentes: "Nous sommes abandonnés depuis janvier. Après la mort de Clarissa, on nous disait "Appelez-nous si vous avez des besoins"...
Mais aujourd'hui, lorsque ma soeur appelle la mairie de Montrouge ou les ministères, il n'y a plus personne pour lui répondre".

Cette policière municipale rappelons le, a été abattue par balles, elle ne disposait ni de moyens de protection, ni de défense, l'élu employeur n'avait pas jugé utile de mettre en œuvre tous les moyens pour que les agents placés sous sa responsabilité exercent leurs missions en sécurité, en dépit du décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et des notes du gouvernement relayées par les préfectures.

Nous pouvons également nous poser la question de savoir si l'élu employeur a mis en place le registre unique dans lequel il est mentionné les risques des policiers municipaux.

Clarissa fait désormais partie des victimes du devoir dans la profession, oubliée peu à peu comme ont été oubliées les autres victimes de la violence et de la libre administration des collectivités territoriales qui donne aux maires un droit de vie ou de mort sur ces agents, car ce sont eux qui décident de les doter de moyens de protection et de défense.

Ces policières et policiers n'ont-ils pas droit à la sécurité et n'ont-ils pas droit à la reconnaissance d'exercer un métier au service de la population ?

Combien faudra t-il de victimes pour faire changer les mentalités et légiférer en matière de sécurité de ces agents ?

Si les maires et les ministères ont tendance à oublier, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, elle, n’oubliera jamais !

 

Le collectif de Beauvais

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Personnages_original_backup.jpgDans la presse, il est question d'une réunion d'un collectif contre l'armement des policiers municipaux beauvaisiens, alors que le pays traverse actuellement une situation sans précédent, le terrorisme a fait de nombreuses victimes, parmi les forces de l'ordre également et y compris dans la police municipale.

De nos jours, sans moyens de défense et face à un individu armé et déterminé ces fonctionnaires territoriaux ne peuvent ni assurer la sécurité des administrés, ni la leur.

Il est bon de rappeler que la police municipale se doit d'assurer le bon ordre, la salubrité, la tranquillité mais également la SECURITÉ publiques selon le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code de la Sécurité Intérieure.

Comment réagirait un membre de ce collectif s'il était victime de violences et qu'un policier municipal sans moyens adaptés ne puisse pas intervenir ?
Aura t-il la vie sauve face à un individu armé et ce même policier, devra t-il être le spectateur impuissant d'une tuerie ?

Nous évoluons dans une société ou la violence est devenue quasi quotidienne, les policiers municipaux comme leurs homologues des forces de l’État sont soumis aux mêmes risques.

Les idéologies politiques ou impressions personnelles ne doivent pas entrer en jeu, la sécurité est une affaire trop importante pour être laissée à l’appréciation de quelques  idéalistes bien loin de la réalité.

(Sources : LE PARISIEN)

L'armement des policiers municipaux dans l'Eure et Loir

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Dans un part-par-arp4070624-1-1-1.jpgjournal  local il est fait état de la situation des services de police municipale dans le département de l'Eure et Loir, en matière d'armement

En commençant par la commune de Chartres : pour Monsieur José Rolo l'adjoint au maire la réponse est non pas d'armes létales selon lui, la délinquance n'appelle pas du tout ce genre de mesure, oubliant que le pays traverse actuellement une période très critique en matière de terrorisme. Les policiers municipaux sont certes équipés de bombes lacrymogènes, matraques, gilets pare-balles et Flash-Ball,  mais est-ce suffisant ?...

A Dreux, Monsieur Gérard Hamel y est également opposé : « Pas d’arme à feu pour les policiers municipaux. Ils doivent rester une police de proximité, qui veille à la tranquillité publique et joue un rôle important dans la prévention ». Pour autant,  souligne son directeur de cabinet « le souci du maire de bien équiper ses agents avec des gilets pare-balles, des Taser mais pas d’armes létales »  ( alors que selon nos sources, ils ne sont pas équipés de Taser) là encore l'argument d'une police de proximité occulte les risques quotidiens des policiers municipaux, car si ceux-ci sont équipés de gilets pare balles, peuvent-ils assurer la sécurité d'autrui comme il est indiqué dans le marbre du Code Général des collectivités Territoriales et dans  le Code de la Sécurité Intérieure ?

A Mainvillier, Monsieur Jean-Jacques Châtel, le maire aurait déclaré : « C’est une option qui n’a jamais été envisagée à Mainvilliers, car nous estimons que la police municipale a vocation à faire de la police de proximité, ce que l’on appelait de l’îlotage. Et pour cette mission, l’armement ne se justifie pas. » que va t-il se passer si au cours d'une de ses missions d’îlotage, un agent de police municipale se retrouve face à un individu déterminé et armé ? Devra t-il être le spectateur impuissant d'une tuerie éventuelle ?

Nogent-le-Rotrou. François Huwart, le maire, quant à lui aurait répondu : « le débat n’est pas fermé, mais la décision n’est pas d’actualité »... en précisant également que « les fonctions de la police municipale ne sont pas les mêmes que celles de la gendarmerie ou de la police nationale, ni son pouvoir ». Pour autant, il tient à leur sécurité : « Ils sont équipés de gilets pare-balles, bombes de défense, matraques et d’un système radio avec la gendarmerie ». Il est bon de souligner que si les missions et les pouvoirs  des policiers municipaux ne sont pas les mêmes que ceux des membres des forces de l'ordre de l’État, les risques qu'ils encourent eux le sont, ils représentent l'autorité et sont donc, nous l'avons vu récemment,  des cibles potentielles.

Vernouillet. Daniel Frard, veut bien équiper ses policiers de gilets pare-balles : « Mais ni arme létale, ni Taser.

L’équipement des municipaux doit correspondre aux missions qui leur sont confiées. Les policiers de Vernouillet font un travail de proximité, de contact avec les gens. Leur fournir des armes laisserait penser qu’on changerait la nature de leurs compétences ».

Pourtant assurer le bon ordre, la salubrité, la tranquillité et la SECURITE publiques sont bien de leurs compétences et une arme n'a jamais empêché un agent d'être en contact avec la population.

Luisant : Le maire, Bertrand Massot , n’équipera pas ses policiers municipaux d’armes à feu : selon lui « Si dans certaines villes, cela peut se justifier, cela n’est pas le cas à Luisant. Notre police municipale a un rôle de prévention, avant tout. Elle peut aussi avoir un rôle de répression, mais simplement en terme de contraventions ». Les municipaux de Luisant sont équipés de gilets pare- balles. Pour assurer la sécurité d'autrui faudra t-il qu'ils s'interposent entre un tueur et un administré ?
Monsieur le maire a une vision très restrictive des missions des policiers municipaux mais il ne peux restreindre leurs compétences.

D'autres élus du département y réfléchissent encore, face à un tel constat, nous pouvons en conclure qu'il faudra encore de nombreuses victimes  du devoir dans la profession  avant que les mentalités évoluent et qu'un grand nombre d'élus employeurs méconnaissent ou occultent  les prérogatives des policiers municipaux  !

Nous remarquerons également qu'à aucun moment il n'est fait allusion au registre unique concernant les risques des policiers municipaux dans le cadre du plan "vigipirate" dont le ministère de l'Intérieur avait parlé.

(Sources : L'Echo Républicain.fr)

 

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