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Et encore une annonce absurde

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police-municipale.jpgDans un média spécialisé, nous pouvons lire que la mairie de Palaiseau recrutait un(e) "responsable du service de la police municipale"

 Et la première phrase est évocatrice  :  "Placé(e) sous l’autorité de la Directrice Générale des Services" alors que plus loin on peut lire que l'on demande au candidat  des "Connaissances approfondie des législations et procédures en matière de pouvoirs de police"...

 Si l'on doit avoir des connaissances en matière de pouvoirs de police et plus précisément de police municipale on doit savoir qu'un(e) DGS n'a pas vocation de diriger un service de police municipale puisque ce cadre d'emploi ne fait pas partie de la chaîne judiciaire.

 Bref, il existe une hiérarchie  dans la police municipale et soit le maire ou un adjoint, soit  les directeurs statutaires, soit les chefs de service et autres gradés en font partie  au sein du service et les Officiers de Police Judiciaire des forces de l'Etat représentent également la hiérarchie en matière judiciaire, en aucun cas il n'est mentionné les directeurs contractuels ou territoriaux.

Pour rappel :

Assemblée Nationale 14ème législature

Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4674
Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 7043
 


 

Texte de la question

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés, voire les incohérences de positionnement des responsables statutaires de police municipale au sein des organisations internes de très nombreuses communes. Autrement dit, il existe de véritables différences de traitement de la police municipale selon les communes. L'article 2212-5 du code général des collectivités territoriales indique que les agents de police municipale exécutent leurs missions sous l'autorité du maire, et l'article 5 du titre préliminaire du code de déontologie des agents de police municipale rappelle que "s'agissant de leurs missions de police administrative" ils "sont placés sous l'autorité hiérarchique du maire". Or, bien souvent, ces agents dépendent du directeur général des services, du directeur des services techniques ou d'un autre responsable administratif, qui n'ont pas forcément la qualité d'officier de police judiciaire. En conséquence, afin de clarifier cette situation, il lui demande la publication d'une circulaire sur le positionnement du responsable de la police municipale au sein des organisations internes des communes.

 Texte de la réponse

Le code de déontologie des agents de police municipale, dans son article 5, comme le code général des collectivités territoriales (CGCT), dans son article L. 2212-5, placent les agents de police municipale sous l' autorité hiérarchique exclusive du maire pour la mise en œuvre de leurs compétences relevant de la police municipale. Les agents de police municipale sont systématiquement nommés par le maire. Le code général des collectivités territoriales précise à l'article L. 2122-18 que « le maire est seul chargé de l'administration ». L'organisation des services municipaux incombant au maire de chaque commune, il n'est donc pas envisagé de publier une circulaire sur le positionnement du responsable de la police municipale au sein des organisations internes des communes.

La théorie et la pratique

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images.jpegDans un média spécialisé, il est fait  une description précise des cadres d'emploi dans la fonction publique territoriale, au nombre de 54 ils sont regroupés en huit  filières : filières administrative, technique, culturelle, sportive, animation, médico-sociale, des sapeurs-pompiers professionnels et de la police municipale.

 Nous pouvons lire que pour chaque cadre d'emploi correspond un régime défini par des textes de loi constituant ainsi le statut particulier et également les fonctions que peuvent exercer ces fonctionnaires dans ce cadre d'emploi.

Ces cadres d'emploi sont  repartis dans des catégories hiérarchiques encadrés par des textes de loi également.

Voilà donc, en théorie, comment devrait fonctionner cette administration.

 Dans la réalité, pour ne parler que de la police municipale, les textes de lois sont occultés ou ignorés et certains emplois sont illégaux :  les directeurs contractuels ou les embauches ne respectant  pas la procédure, par exemple...

 Le statut particulier semble également être méconnu puisque dans certaines communes, les élus employeurs demandent aux agents de police municipale  d'exécuter des taches qui ne relèvent pas de leurs compétences : transport de plateaux repas ou  régie des foires et marchés sont les plus fréquentes.

 Et si ce "statut particulier" présente un caractère national, concernant les moyens de protection et de défense des agents,  ils sont laissés au pragmatisme des élus employeurs, pourtant les policiers municipaux exercent des missions ayant trait au bon ordre, à la salubrité mais aussi à la sécurité et la tranquillité publiques...

 Bref, rares sont les agents qui osent revendiquer ou dénoncer les irrégularités par crainte de déplaire à leurs  employeurs, qui sous couvert du principe de la libre administration des collectivités territoriales issue de l'article 72 de la Constitution de la 5e République, gèrent et leur carrière  et leur régime indemnitaire à leur convenance.

Les dérives sont parfois dévoilées par les syndicats parmi lesquels l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, dans certains cas, cela fait la une des journaux, mais les problèmes perdurent tout de même...

 Aucun media spécialisé ne fait une quelconque allusion à toutes ces dérives, il y a la théorie mais également la pratique bien différente et vécue quotidiennement par les agents territoriaux.

Dérives...

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Il arrive, de temps en temps, que des dérives au sein de différents services de police municipale soient dénoncées, très rarement bien sûr car il règne également une forme d’omerta, en effet les policiers municipaux par crainte de déplaire à leurs employeurs se taisent, ou bien on parle aussitôt de règlement de compte politique, de plus, sous couvert du principe de la libre administration des collectivités territoriales, le gouvernement hésite parfois à intervenir et ce n'est qu'au travers d'actions syndicales médiatisées que les autorités et juridictions compétentes sont saisies, par voie de conséquence cela est su par le grand nombre...

La police municipale évolue  pourtant et elle se trouve souvent confrontée aux clichés d'une autre époque, une harmonisation quant au cadre d'emploi, à la tenue et à la formation professionnelle a permis aux élus employeurs d'avoir à leur disposition des agents sur le terrain qui assurent des missions définies par divers textes de loi.

Des conventions de coordination sont mises en place entre les forces de l’État et les collectivités territoriales , celles-ci n'ont plus à prouver leur efficacité dans un constat de type « gagnant/gagnant » en effet, le maire dispose d'une force de police qui assure sa politique locale de sécurité et la paupérisation en matière d'effectif des forces étatiques a moins d'incidence dans le domaine de la sécurité publique.

Les policiers municipaux sont devenus des professionnels et les maires devraient, tout comme les administrés, les considérer comme tels.
Et s'ils ont des devoirs, ils ont aussi des droits car la profession est réglementée.
Par exemple : les employer à des taches indues, ne pas respecter le cadre d'emploi par l'embauche de directeurs territoriaux chargés de l'encadrement des agents de police municipale, à terme, ne rend service à personne.

Il y a donc lieu de décider de l'avenir de cette corporation, "parent pauvre" de la sécurité, de définir une doctrine d'emploi commune, de la rendre plus crédible par la mise en place de formations encore plus poussées et dans un souci de parité, des trois fonctions publiques, de revoir et leurs moyens et leur régime indemnitaire.

Mais combien faudra t-il encore de de commissions, de réunions, de colloques et de réflexions pour qu'enfin les policiers municipaux soient réellement  reconnus ?...

Saint Louis : des policiers municipaux blessés

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police-municipale2.jpgAujourd'hui 9 octobre 2014, nous apprenons par la presse locale que des policiers municipaux avaient été blessés au cours d'une mission de sécurité publique,  à la gare routière de Saint-Louis, dans le département de la Réunion, nous souhaitons bien évidemment un prompt rétablissement aux agents.

Toutefois, la situation  concernant la sécurité publique, dans cette commune n'est pas très claire, en effet, il a été procédé à une embauche massive de policiers municipaux, ceux-ci ne sont pas encore habilités à exercer des missions de police municipale à partir du moment où ils n'ont pas suivi une formation préalable : la Formation Initiale d'Application, comme le prévoit le décret 1391-2006. du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. NOR: INTB0600243D  Version consolidée au 01 février 2014.

L'USPPM  avait donc mis en garde, le 27 août 2014, l'élu employeur de ce fait et un courrier de réponse le 25 septembre dernier,  nous a précisé que "les 26 agents embauchés récemment n'exerçaient  aucune des missions afférentes au cadre d'emploi de la filière police."

Néanmoins, la question se pose : s'agissait-il de policiers municipaux ou bien de futurs policiers municipaux affectés à tes taches de médiation ou de prévention, qui ont été blessés à la gare routière ?...

 Quant à la problématique soulevée par le syndicat partie prenante :

"Il faut dire aux maires de communes d'arrêter le recrutement de policiers municipaux sans concours".

Notre réponse est la suivante : ce n'est pas le concours qui fait forcement  un bon policier municipal mais la formation qu'il reçoit, il est désormais légal de recruter au sein même de la commune en respectant certaines règles, le maire dispose de la libre administration de la collectivité, cela pénalise quelque fois les titulaires du concours, mais peut-être aurait-il  fallu  réagir avant la mise en place de cette disposition ...

(Source Zinfos 974.com)

L'amalgame continue

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422-ECU-PL-GRAND-MOD_TG.jpgCertains médias  titrent : "un policier dresse un PV pour se venger de l'automobiliste", or il semblerait que ce policier municipal nancéien soit, en fait, un Agent de Surveillance de la Voie Publique.

Sans vouloir dénigrer cette fonction, il est bon de préciser que les ASVP ne font pas partie de la filière sécurité de la fonction publique territoriale, car ils sont issus de la filière administrative ou technique, ils sont certes assermentés mais ne sont pas soumis à un code de déontologie, ni à une formation préalable ou continue pour exercer leurs fonctions, ils ne sont donc pas nommés à l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et n'ont pas la qualité d' Agents de Police Judiciaire Adjoints au regard du Code de Procédure Pénale.

Ils sont fréquemment employés comme "agents supplétifs" par les communes, souvent pour des raisons de coût salariaux et de formation...

Pour devenir agent de police municipale, il faut passer un concours de la fonction publique catégorie C, organisé par des centres de gestion implantés dans chaque département ou bien certains fonctionnaires ou militaires peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des agents de police municipale sous réserve qu'ils aient obtenus préalablement l'agrément du procureur de la république et du préfet. Ils ne peuvent exercer les fonctions d'agent de police municipale qu'après avoir subi la formation obligatoire d'une durée de 6 mois.

Pour se présenter au concours, il faut avoir 18 ans au moins, être titulaire du diplôme national du brevet (DNB) ou d’un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et être apte physiquement.

Après réussite au concours, le policier municipal est stagiaire pendant un an dont 6 mois de formation théorique et pratique.

La loi prévoit également la possibilité pour certaines catégories d’agents communaux d’être assermentés pour rechercher et constater certaines infractions, bref, un ASVP n'est pas un policier.

Faire l'amalgame, dans ces conditions, porte atteinte à l'ensemble de la profession si souvent malmenée par les médias...

(Sources LOR'actu.fr, l'express.fr, 20 minutes.fr)

Marmande on professionnalise la Police Municipale

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blason-de-marmande.jpg"Dans le lot et Garonne les villes se parent de bleu" peut-on lire dans la presse locale, l'insécurité est le maître mot et pour combattre :  la Police Municipale...

 Tous les outils sont passés en revue, la vidéoprotection, des effectif supplémentaires permettant une meilleure coordination avec les forces de l'Etat, on parle même de moyens de protection et de défense des policiers municipaux.

 "Les policiers municipaux sont des policiers. Ils doivent être force d'autorité. Et les délinquants, aussi, sont parfois armés…"

 Mais à Marmande, le maire a décidé de recruter un directeur de la tranquillité urbaine qui aura pour mission de « professionnaliser un peu plus cette police de proximité, tout en maintenant l'équilibre instauré avec la gendarmerie », et d'augmenter le nombre de patrouilles.

 Nous voyons là une prise de conscience de la part de l'élu employeur, toutefois, alors que  le cadre d'emploi regorge de personnels compétents du Directeur de Police Municipale au Chef de Service et agents d'encadrement, le choix de recruter un directeur territorial  qui n'a pas vocation d'assurer la direction de la police municipale, selon une jurisprudence datant du 12 juin 2007, ne semble pas très judicieux et démontre un certain manque de confiance.

 La Police Municipale se professionnalise grâce à la formation continue et à la motivation des agents, ce directeur doit certainement avoir des compétences  mais pourquoi favoriser un recrutement plus qu'un autre ?...

Grenoble et la sécurité publique

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ville_grenoble.pngDans une revue spécialisée nous pouvons lire les propos tenus par Madame Elisa Martin, première adjointe au maire de Grenoble et force est de constater que certains(e) élus(e) n'ont pas parcouru le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les pouvoirs de police du maire.

 En effet, ce n'est pas une nouvelle prérogative, ni un pouvoir supplémentaire mais je cite :  le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs, (article L 2212-1).

Quant à la Police Municipale :

Elle a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;

2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;

6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;

7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ;

8° Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l'application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières, de manière à assurer le ravitaillement de la population. (article L 2212-2)

Et enfin,

Les missions des agents de police municipale et l'organisation des services de police municipale sont régies par les dispositions du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure. (article L 2212-5).

Il ne s'agit donc pas uniquement de tranquillité publique mais bien  d'autres domaines encore .

Il est bien trop facile de rejeter la faute sur l'Etat, alors que les maires sont en première ligne dans la lutte contre les incivilités de toutes sortes afin de maintenir le "bien vivre" des administrés.

Colombes ou les décisions trop hatives

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panneau_colombes.jpgNous connaissions déjà Colombes pour le manque de pragmatisme de l'ancien maire, en effet, celui-ci avait retiré l'armement des policiers municipaux pour ensuite se plaindre de la recrudescence de la délinquance et de la violence auprès du Ministère de l’intérieur.

Aujourd'hui nous apprenons dans un journal local que "le maintien de la tranquillité publique et de la sécurité est l’une des priorités de la nouvelle équipe municipale."

La vidéosurveillance a été mise en place et le réarmement des policiers municipaux  serait même envisagé. 

Mais plus loin on peut lire "Sur le terrain, le service va se mobiliser de manière complémentaire, ce qui se traduit par des patrouilles mixtes ASVP/police municipale."

Il est bon de préciser que les Agents de Surveillance de la Voie Publique ne peuvent, à l'inverse des Policiers Municipaux, exercer des missions de sécurité publique au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Sécurité Intérieure, de plus l'article 7 de la loi modifiant l'article L412-49 du code des communes pose en règle que les agents de police municipale quel que soit leur grade ne peuvent être que des fonctionnaires territoriaux. La loi prohibe ainsi clairement le recrutement d'agents "supplétifs" exerçant des missions de police municipale en dehors dudit cadre d'emploi.

Cette volonté de faire des patrouilles mixtes ne semble pas en tenir compte, des responsabilités en cas de problèmes seront très certainement recherchées et engagées à tous les niveaux et l'élu employeur aurait du en être avisé par son nouveau directeur...

 

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