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Police Municipale de Meaux

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Ville-fleurie-meaux-470x308.jpgDans une revue spécialisée, nous pouvons lire que la commune de Meaux recruterait un chef de service de police municipale, si les missions correspondent bien au cadre d'emploi, nous remarquons que la hiérarchie comporte quelques anomalies :

 Il est question d'un "Chef de corps Urbain" et d'un "Directeur de la Sécurité, de la prévention et de la police municipale"...

 Il est bon de préciser que dans la filière sécurité de la Fonction Publique Territoriale ces cadres d'emploi ne figurent pas

 En effet, le Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (Catégorie A) NOR: INTB0600246D
Version consolidée au 01 janvier 2010, précise bien ce cadre d'emploi à la lecture de son article 1

"Les directeurs de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée."

 Viennent ensuite les chefs de service de police Municipale (catégorie B) au regard du Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale NOR: COTB1029775D Version consolidée au 01 mai 2011

 Et viennent enfin les agents de police municipale (Catégorie C) selon le Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. NOR: INTB0600243D Version consolidée au 01 février 2014;

et les Gardes Champêtres Décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres NOR: INTB9400310D Version consolidée au 07 juillet 2013.

Aucun texte ne fait allusion aux Chefs de Corps Urbain ni aux Directeurs de la sécurité,de la prévention et de la police municipale...

 Selon le principe de la libre administration des collectivités territoriales le maire organise ses services à sa convenance toutefois, dans le respect des textes de loi en vigueur, or il semblerait que ce ne soit pas le cas dans la commune de Meaux, plusieurs questions se posent donc : que font les syndicats sur place et que font les représentants de l'Etat ?...

(Sources metier-sécurité.fr)

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